Traduction de «Standard elemental time » (Anglais → Français) :

Les trois éléments caractérisant les facteurs les plus importants de la médecine moderne et qui définissent les «services médicalement nécessaires» et font en sorte que ces éléments sont dispensés, peut-être à l'intérieur d'un calendrier d'exécution déterminé dans certains cas, contribueraient à la mise en place du genre de système de soins de santé que veulent avoir les Canadiens.

8. En cas de changement des montants forfaitaires, des délais de paiement, des taux d’intérêt ou d’autres éléments de calcul après le premier jour d’un mois, les nouveaux éléments s’appliquent aux opérations matérielles avec effet à compter du mois suivant.

Question n 852 M. Paul Dewar: En ce qui concerne la réduction de 29,2 millions de dollars annoncée à l’issue de l’examen stratégique dans le Budget de 2012 de Parcs Canada pour les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015: a) à combien s’élèvent les réductions pour les lieux historiques nationaux (y compris les canaux historiques et l’aide fédérale pour les lieux historiques nationaux non gérés par Parcs Canada), les édifices fédéraux du patrimoine, les gares ferroviaires patrimoniales, les phares patrimoniaux et les lieux patrimoniaux; b) des 638 postes équivalents à temps plein (ÉTP) visés par les réductions annoncées par Parcs Can ...[+++]ada, combien proviendront de chacun des éléments mentionnés en a) et combien sont des postes (i) des unités sur place de Parcs Canada, (ii) des centres de service, (iii) du bureau national; c) quelles sont les répercussions précises de ces réductions (exprimées en dollars et en ÉTP) sur chaque lieu historique national (y compris les canaux historiques) géré par Parcs Canada; d) quelles sont les répercussions précises de ces réductions (exprimées en dollars et ÉTP) sur l’aide financière accordée aux (i) lieux historiques nationaux non gérés par Parcs Canada, (ii) édifices fédéraux du patrimoine, (iii) gares ferroviaires patrimoniales, (iv) phares patrimoniaux, (v) lieux patrimoniaux, y compris le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux et les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada; e) quelle est la réduction des heures de bureau et d’autres services au public pour chaque lieu historique national, y compris les canaux historiques, géré par Parcs Canada?

Recherches visant à soutenir le maintien de la sûreté d'exploitation de tous les types pertinents de filières de réacteurs existantes (y compris des installations du cycle du combustible), en tenant compte des nouveaux défis tels que l'extension de la durée de vie et la mise au point de nouvelles méthodes avancées d'évaluation de la sûreté (tant pour les éléments techniques que pour les facteurs humains) y compris pour ce qui est des accidents graves, et à évaluer le potentiel et la sûreté et les aspects liés à la gestions des déchets des filières de réacteurs qui verront le jour à court et à moyen terme, en préservant les normes de sûre ...[+++]té élevées déjà atteintes dans l'UE et en améliorant considérablement la gestion à long terme des déchets radioactifs.

Certaines délégations attachent de l'importance aux éléments suivants: caractère urgent des problèmes de santé et d'environnement, disponibilité des méthodes de réduction d'émissions de NO et modalités pour encourager le développement technique (selon le principe qui veut que la technique suive la réglementation ou que la réglementation suive la technique), coût et conséquences économiques; calendrier pour le dépôt des propositions de la Commission en faveur de normes plus contraignantes relatives au bruit provoqué par les pneumatiques et par les véhicules; rôle du Conseil "Environnement" dans le processus d'élaboration et de fixation ...[+++]des normes relatives au bruit; stratégie en faveur de voitures plus économes en énergie à adopter par l'UE après 2008-2009, du point de vue des objectifs et des instruments.

Elle reconnaît que l'existence de normes est importante pour instaurer un climat de confiance sur le marché, pour les acteurs du marché comme pour les consommateurs. Elle permet également la mise à disposition du plus large éventail possible de services de télévision avancés, au fur et à mesure de l'évolution du marché.