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Standard field note paper

Traduction de «Standard field note paper » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
standard field note paper

papier quadrillé réglementaire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(i) prescribe a tariff of fees for copies of maps, plans, field notes, documents, papers and other records pertaining to territorial lands, and for the preparation of documents evidencing a sale, lease or other disposition of territorial lands and for the registration of any documents pertaining to territorial lands;

i) établir le tarif des droits à acquitter pour des cartes, plans, notes, documents ou autres pièces se rapportant aux terres territoriales, ainsi que pour la préparation des actes et leur enregistrement;


(j) imposing fees for the provision of copies of maps, plans, field notes, documents, papers and other records pertaining to federal real property or federal immovables, for the preparation of documents evidencing a disposition or lease of federal real property or federal immovables and for the deposit in a department of documents relating to federal real property or federal immovables;

j) fixer un tarif pour la délivrance de copies des cartes, plans, notes de terrain, pièces, dossiers et autres documents concernant des immeubles fédéraux ou des biens réels fédéraux, pour la préparation de documents attestant la disposition ou la location de tels immeubles ou de tels biens réels et pour le dépôt dans un ministère de documents concernant ces immeubles ou ces biens réels;


(2) The Surveyor General, subject to the direction of the Minister, has the management of surveys under this Act and the custody of all the original plans, journals, field notes and other papers connected with those surveys.

(2) L’arpenteur général, sous réserve des instructions du ministre, a la conduite des arpentages prévus par la présente loi et la garde de tous les plans, journaux, carnets de notes et autres papiers originaux relatifs à ces arpentages.


19. Stresses that standardisation should not impose barriers to competition and innovation, but should instead remove obstacles to ensure a level playing field for all parties; recommends, therefore, that standards must be open to allow for innovation and competition in the market, as mandating a single or closed standard would limit market development and innovation, impose a disproportionate restriction, and would not be conducive to a competitive and level playing field; notes ...[+++]

19. souligne que la normalisation ne devrait pas dresser des obstacles à la compétitivité et à l'innovation, mais devrait au contraire lever les obstacles afin de garantir des conditions équitables pour l'ensemble des parties; recommande dès lors que les normes soient ouvertes afin de promouvoir l'innovation et la concurrence sur le marché, sachant que tout mandat visant à l'établissement d'une norme unique ou fermée limiterait les possibilités de développement et d'innovation sur le marché, imposerait des restrictions disproportionnées et ne contribuerait pas à la mise en place de règles de concurrence égales; prend ...[+++]


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19. Stresses that standardisation should not impose barriers to competition and innovation, but should instead remove obstacles to ensure a level playing field for all parties; recommends, therefore, that standards must be open to allow for innovation and competition in the market, as mandating a single or closed standard would limit market development and innovation, impose a disproportionate restriction, and would not be conducive to a competitive and level playing field; notes ...[+++]

19. souligne que la normalisation ne devrait pas dresser des obstacles à la compétitivité et à l'innovation, mais devrait au contraire lever les obstacles afin de garantir des conditions équitables pour l'ensemble des parties; recommande dès lors que les normes soient ouvertes afin de promouvoir l'innovation et la concurrence sur le marché, sachant que tout mandat visant à l'établissement d'une norme unique ou fermée limiterait les possibilités de développement et d'innovation sur le marché, imposerait des restrictions disproportionnées et ne contribuerait pas à la mise en place de règles de concurrence égales; prend ...[+++]


19. Stresses that standardisation should not impose barriers to competition and innovation, but should instead remove obstacles to ensure a level playing field for all parties; recommends, therefore, that standards must be open to allow for innovation and competition in the market, as mandating a single or closed standard would limit market development and innovation, impose a disproportionate restriction, and would not be conducive to a competitive and level playing field; notes ...[+++]

19. souligne que la normalisation ne devrait pas dresser des obstacles à la compétitivité et à l'innovation, mais devrait au contraire lever les obstacles afin de garantir des conditions équitables pour l'ensemble des parties; recommande dès lors que les normes soient ouvertes afin de promouvoir l'innovation et la concurrence sur le marché, sachant que tout mandat visant à l'établissement d'une norme unique ou fermée limiterait les possibilités de développement et d'innovation sur le marché, imposerait des restrictions disproportionnées et ne contribuerait pas à la mise en place de règles de concurrence égales; prend ...[+++]


32. Recognises that the most notable impact on the quality of ECEC services comes from having qualified and well-trained staff working with young children, and as such calls on the Member States to raise professional standards by introducing recognised qualifications for those working in the ECEC field; notes that other factors, including staff-to-child ratios, group sizes and curriculum content, can also affect quality;

32. reconnaît que l'impact le plus significatif sur la qualité des services d'EAJE découle du fait de disposer d'un personnel qualifié et bien formé en poste auprès de la petite enfance a un et invite, à ce titre, les États membres à revoir à la hausse les normes professionnelles en instaurant des qualifications reconnues pour les personnes œuvrant dans le domaine de l'EAJE; reconnaît que d'autres facteurs, dont le nombre d'enfants par membre du personnel, les tailles du groupe et le contenu des cours, peuvent également avoir des incidences sur la qualité;


25. Recalls that the Basel II Agreement, and its upcoming revision, is meant to be a global standard and urges the US to speedily implement Basel II; is therefore very much concerned that limitations laid down in various national laws adopted in response to the crisis (in particular in the US Wall Street Reform and Consumer Protection Act, limiting recognition of external ratings) would result in a serious fragmentation of the application of this global standard; further notes that consistent global accounting rules are essential for a leve ...[+++]

25. rappelle que l'accord de Bâle II, et sa prochaine révision, doit bien être compris comme une norme mondiale et prie les États-Unis de mettre en oeuvre cet accord dans les plus brefs délais; est par conséquent très préoccupé par le fait que les restrictions introduites par diverses législations nationales en réponse à la crise (notamment, aux États-Unis, la loi sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs, qui limite la reconnaissance des notations extérieures) se traduiraient par une grave fragmentation au niveau de l'application de cette norme mondiale; observe, en outre, que des règles comptables cohérentes à ...[+++]


Many have noted that once you proceed through the standard field sobriety tests and go to the drug recognition expert, you can be talking about assistance to people who have medical problems, particularly when we know it is not just alcohol or cannabis but a wide range of medications that can lead to impairment.

Beaucoup ont constaté qu'une fois que l'on passe par les tests de sobriété standardisés, et que l'on s'en remet à un expert en reconnaissance de drogues, il s'agit peut-être d'aider des gens qui ont des problèmes médicaux, surtout quand on sait que ce n'est pas simplement l'alcool ou le cannabis mais une gamme étendue de médicaments qui peuvent affaiblir les facultés.


The Council adopted a resolution giving its general support to the objectives of the determined action plan submitted by the Commission(1) comprising a coherent set of measures to be implemented according to a strict time schedule up to 1992 : - the development of an open Community wide market for telecommunications terminals(2), - the progressive creation of an open Community wide market for telecommunications services, particularly for the advanced so- called value-added-services (VAT), according to market requirements and social needs, - intensify Community measures regarding common standards in telecommunications; the creation of th ...[+++]

Le Conseil a adopté une résolution dans laquelle il soutient globalement les objectifs du plan d'action soumis par la Commission (1), notamment un ensemble cohérent de mesures à mettre en oeuvre selon un calendrier strict jusqu'en 1992 : - développement d'un marché communautaire ouvert pour les terminaux de télécommunications (2), - création progressive d'un marché communautaire ouvert pour les services de télécommunications, notamment pour les services avancés dits "à valeur ajoutée", conformément aux exigencesdu marché et aux besoins sociaux; - intensification de mesures communautaires en ce qui concerne les ...[+++]




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Date index: 2021-12-27
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