Traduction de «Standard market quotation » (Anglais → Français) :

4. Where a systematic internaliser quoting only one quote or whose highest quote is lower than the standard market size receives an order from a client of a size bigger than its quotation size, but lower than the standard market size, it may decide to execute that part of the order which exceeds its quotation size, provided that it is executed at the quoted price, except where otherwise permitted under the conditions laid down in paragraphs 2 and 3.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

4. Lorsqu’un internalisateur systématique qui n’établit un prix que pour une seule taille ou dont la cotation la plus élevée est inférieure à la taille normale de marché, reçoit d’un client un ordre d’une taille supérieure à la taille pour laquelle le prix est établi, mais inférieure à la taille normale de marché, il peut décider d’exécuter la partie de l’ordre qui dépasse la taille pour laquelle le prix est établi, dans la mesure où il l’exécute au prix établi, sauf exceptions prévues en vertu des conditions des paragraphes 2 et 3.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

4. Where a systematic internaliser quoting only one quote or whose highest quote is lower than the standard market size receives an order from a client of a size bigger than its quotation size, but lower than the standard market size, it may decide to execute that part of the order which exceeds its quotation size, provided that it is executed at the quoted price, except where otherwise permitted under the conditions laid down in paragraphs 2 and 3.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

4. Lorsqu’un internalisateur systématique qui n’établit un prix que pour une seule taille ou dont la cotation la plus élevée est inférieure à la taille normale de marché, reçoit d’un client un ordre d’une taille supérieure à la taille pour laquelle le prix est établi, mais inférieure à la taille normale de marché, il peut décider d’exécuter la partie de l’ordre qui dépasse la taille pour laquelle le prix est établi, dans la mesure où il l’exécute au prix établi, sauf exceptions prévues en vertu des conditions des paragraphes 2 et 3.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

4. Where a systematic internaliser quoting only one quote or whose highest quote is lower than the standard market size receives an order from a client of a size bigger than its quotation size, but lower than the standard market size, it may decide to execute that part of the order which exceeds its quotation size, provided that it is executed at the quoted price, except where otherwise permitted under the conditions of the previous two paragraphs.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-06-22]

141. Lorsqu'un internalisateur systématique qui ne propose qu'une seule cotation, ou dont la cotation la plus élevée est inférieure à la taille normale de marché, reçoit d'un client un ordre d'une taille supérieure à la taille de sa cotation, mais inférieure à la taille normale de marché, il peut décider d'exécuter la partie de l'ordre qui dépasse la taille de sa cotation, dans la mesure où il l'exécute au prix proposé, sauf exceptions prévues aux deux paragraphes précédents.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-06-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-06-22]

Where a systematic internaliser who quotes only one quote or whose highest quote is lower than the standard market size receives an order from a client of a size bigger than its quotation size, but lower than the standard market size, it may decide to execute that part of the order which exceeds its quotation size, provided that it is executed at the quoted price, except where otherwise permitted under the conditions of the previous two subparagraphs.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-05-22]

Lorsqu’un internalisateur systématique qui n’établit un prix que pour une seule taille ou dont la cotation la plus élevée est inférieure à la taille normale de marché reçoit d’un client un ordre d’une taille supérieure à la taille pour laquelle le prix est établi mais inférieure à la taille normale de marché, il peut décider d’exécuter la partie de l’ordre qui dépasse la taille pour laquelle le prix est établi, dans la mesure où il l’exécute au prix fixé, sauf exceptions prévues aux deux alinéas précédents.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-05-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-05-22]

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Senator De Bané: Honourable senators, I have no doubt that the leader has expressed the government policy as she understands it, but I read to her explicit quotations that leave no doubt that there is a clear, explicit distinction between what could be sent to Japan, what the standards are that must be achieved for Japan, and then the same memo says, " Don't apply the same rigorous standards to other consumers, other markets" .

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2012-11-28]

Le sénateur De Bané : Honorables sénateurs, je n'ai aucun doute que madame le leader a expliqué la politique gouvernementale de la façon dont elle la comprend, mais je lui ai lu des citations explicites qui montrent clairement que les normes qui s'appliquent aux produits envoyés au Japon sont plus rigoureuses que pour ceux qui sont destinés à d'autres consommateurs ou marchés.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2012-11-28]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2012-11-28]

Where a systematic internaliser who quotes only one quote or whose highest quote is lower than the standard market size receives an order from a client of a size bigger than its quotation size, but lower than the standard market size, it may decide to execute that part of the order which exceeds its quotation size, provided that it is executed at the quoted price, except where otherwise permitted under the conditions of the previous two subparagraphs.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

Lorsqu'un internalisateur systématique qui n'établit un prix que pour une seule taille ou dont la cotation la plus élevée est inférieure à la taille normale de marché reçoit d'un client un ordre d'une taille supérieure à la taille pour laquelle le prix est établi mais inférieure à la taille normale de marché, il peut décider d'exécuter la partie de l'ordre qui dépasse la taille pour laquelle le prix est établi, dans la mesure où il l'exécute au prix fixé, sauf exceptions prévues aux deux alinéas précédents.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-20]

Where a systematic internaliser who quotes only one quote or whose highest quote is lower than the standard market size receives an order from a client of a size bigger than its quotation size, but lower than the standard market size, it may decide to execute that part of the order which exceeds its quotation size, provided that it is executed at the quoted price, except where otherwise permitted under the conditions of the previous two subparagraphs.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

Lorsqu'un internalisateur systématique qui n'établit un prix que pour une seule taille ou dont la cotation la plus élevée est inférieure à la taille normale de marché reçoit d'un client un ordre d'une taille supérieure à la taille pour laquelle le prix est établi mais inférieure à la taille normale de marché, il peut décider d'exécuter la partie de l'ordre qui dépasse la taille pour laquelle le prix est établi, dans la mesure où il l'exécute au prix fixé, sauf exceptions prévues aux deux alinéas précédents.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-20]

Where a systematic internaliser who quotes only one quote or whose highest quote is lower than the standard market size receives an order from a client of a size bigger than its quotation size, but lower than the standard market size, it may decide to execute that part of the order which exceeds its quotation size, provided that it is executed at the quoted price, except where otherwise permitted under the conditions of the previous two subparagraphs.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-12-31]

Lorsqu'un internalisateur systématique qui n'établit un prix que pour une seule taille ou dont la cotation la plus élevée est inférieure à la taille normale de marché reçoit d'un client un ordre d'une taille supérieure à la taille pour laquelle le prix est établi mais inférieure à la taille normale de marché, il peut décider d'exécuter la partie de l'ordre qui dépasse la taille pour laquelle le prix est établi, dans la mesure où il l'exécute au prix fixé, sauf exceptions prévues aux deux alinéas précédents.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2003-12-31]

This amount shall be fixed at a standard rate in accordance with the procedure laid down in Article 38 of that Regulation on the basis of the value of those products on the world market or, in the absence of quotations, of the value of olive oil on the world market, account being taken, in the latter case, of the cost of processing the olives into oil.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1971-12-31]

Ce dernier montant est fixé forfaitairement selon la procédure prévue à l'article 38 dudit règlement sur la base de la valeur de ces produits sur le marché mondial, ou, à défaut de cotation, de la valeur de l'huile d'olive sur le marché mondial en tenant compte dans ce dernier cas des frais de transformation des olives en huile.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1971-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1971-12-31]

- The ewe premium This is to offset the possible loss of revenue suffered by sheepmeat producers during the marketing year if the representative market prices (arithmetical average of the daily market prices on the representative markets of each price quotation area for the standard Community quality) of sheep carcases are lower than the basic price for sheepmeat fixed for that marketing year by the Council.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

- La prime à la brebis Elle compense les pertes de revenus éventuelles des producteurs de viande ovine au cours d'une campagne de commercialisation si les prix de marchés représentatifs constatés pour une qualité type communautaire (moyenne arithmétique des prix de marché hebdomadaires sur les marchés représentatifs de chaque zone de cotation pour la qualité type communautaire) de carcasses d'ovins sont inférieurs au prix de base de la viande ovine fixé pour la même campagne par le - 2 - Conseil.

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Date index: 2023-11-17