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Standard pre-forming tolerance

Traduction de «Standard pre-forming tolerance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
standard pre-forming tolerance

tolérance de préformage standard
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
12. Recommends that the European Court of Auditors, without prejudice to its independence, form its opinion on the basis of the materiality threshold rather than the tolerable error rate alone, since this appears to be more in line with international audit standards;

12. recommande à la Cour, sans qu'elle se départisse de son indépendance, bâtisse ses avis sur le seuil de signification et pas simplement sur le taux d'erreur tolérable, ce qui est davantage conforme aux normes internationales d'audit;


As part of the Xstrata Group, we have a commitment to the highest standards of personal and professional ethical behaviour, and we have a policy of zero tolerance towards any form of bribery or fraud”.

En tant que membre du groupe Xstrata, nous nous employons à respecter les normes les plus élevées en matière de comportement éthique personnel et professionnel et nous appliquons une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme de corruption ou de fraude».


Ian Pearce, chief executive officer of Xstrata Nickel, said that as a Canadian-based company with operations and projects around the world, they applaud the government's efforts to combat corruption and bribery. He said that as part of the Xstrata group, the are committed to the highest standards of personal and professional ethical behaviour, and have a policy of zero tolerance toward any form of bribery or fraud.

Ian Pearce, directeur général de la société Xstrata Nickel, a déclaré que, à titre de société établie au Canada qui mène des activités et dirige des projets dans le monde entier, Xstrata Nickel applaudit aux efforts déployés par le gouvernement pour lutter contre la corruption, et que, en tant que membre du groupe Xstrata, elle s'emploie à respecter les normes les plus élevées en matière de comportement éthique personnel et professionnel et elle applique une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme de corruption ou de fraude.


Ian Pearce, the Chief Executive Officer of Xstrata Nickel, one of those great Canadian companies the NDP does not want to support and does not think Canadians should be employed by, said that as a Canadian-based company with operations and projects around the world, it applauds the government’s efforts to combat corruption and bribery. It said that as part of the Xstrata Group, it is committed to the highest standards of personal and professional ethical behaviour and has a policy of zero tolerance towards any form of bribery or fraud ...[+++]

Ian Pearce, président-directeur général de Xstrata Nickel, l'une des grandes sociétés canadiennes que le NPD refuse de soutenir et pour laquelle les Canadiens ne devraient pas travailler, a déclaré que, à titre de société établie au Canada qui mène des activités et dirige des projets dans le monde entier, elle applaudit les efforts déployés par le gouvernement pour lutter contre la corruption, et que, en tant que membre du groupe Xstrata, elle s'emploie à respecter les normes les plus élevées en matière de comportement éthique personnel et professionnel et elle applique une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme de corrupti ...[+++]


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7. Takes note of the concerns raised in some Member States about the way pre-contractual information is presented to consumers through the Standard European Consumer Credit Information (SECCI) form and which is of such technical nature that it affects consumers’ capacity to understand it effectively; considers that the efficiency of the SECCI form should be an important aspect in the assessment of the impact of the Directive carried out by the Commission;

7. prend acte des inquiétudes formulées dans certains États membres quant à la façon dont les informations précontractuelles sont présentées aux consommateurs au moyen du formulaire «informations normalisées européennes en matière de crédit aux consommateurs», lequel est d'une nature tellement technique qu'il compromet la capacité des consommateurs à réellement comprendre ces informations; estime que l'efficacité du formulaire «informations normalisées européennes en matière de crédit aux consommateurs» devrait être un aspect important de l'évaluation d'impact de la directive menée à bien par la Commission;


3. If the agreement has been concluded at the consumer's request using a means of distance communication which does not enable the information to be provided in accordance with paragraph 1, in particular in the case referred to in paragraph 2, the creditor shall provide the consumer with the full pre-contractual information using the Standard European Consumer Credit Information form immediately after the conclusion of the credit agreement.

3. Lorsque le contrat a été conclu, à la demande du consommateur, en recourant à un moyen de communication à distance qui ne permet pas de fournir les informations requises conformément au paragraphe 1, notamment dans le cas visé au paragraphe 2, le prêteur fournit au consommateur la totalité des informations précontractuelles par le biais du formulaire concernant les «informations normalisées européennes en matière de crédit aux consommateurs» immédiatement après la conclusion du contrat de crédit.


3. If the agreement has been concluded at the consumer's request using a means of distance communication which does not enable the information to be provided in accordance with paragraph 1, in particular in the case referred to in paragraph 2, the creditor shall provide the consumer with the full pre-contractual information using the Standard European Consumer Credit Information form immediately after the conclusion of the credit agreement.

3. Lorsque le contrat a été conclu, à la demande du consommateur, en recourant à un moyen de communication à distance qui ne permet pas de fournir les informations requises conformément au paragraphe 1, notamment dans le cas visé au paragraphe 2, le prêteur fournit au consommateur la totalité des informations précontractuelles par le biais du formulaire concernant les «informations normalisées européennes en matière de crédit aux consommateurs» immédiatement après la conclusion du contrat de crédit.


Imposing the use of a standard pre-printed declaration form will enable customs administrations to improve synergies and to exchange information more easily.

En effet, en imposant l’usage d’un formulaire de déclaration unique, les administrations douanières parviendront à une meilleure synergie et à un échange d’informations plus aisé.


The petitioners call upon Parliament to take action toward ending pornography in all its various forms and call upon Parliament to pass legislation that contains clear definitions reflecting the advanced technological and rapidly changing nature of Canadian society and reflecting local community standards of tolerance (1010 )

Ils signalent en outre que le comportement violent véhiculé entre autres par les cartes de tueurs et les jeux vidéos pourrait nuire aux attitudes et à la conduite des enfants. Les pétitionnaires demandent au Parlement de prendre des mesures pour éliminer la pornographie sous toutes ses formes et d'adopter une mesure législative dont les définitions tiennent compte de la société canadienne technologiquement avancée et en évolution rapide de même que des normes de tolérance de la collectivité (1010)


B) Plant health measures * import ban on EC fruits (citrus, apples and pears) and vegetables (Med fly); * zero tolerance of insects on cut flowers and live plants; * non-acceptance of on-board cold treatment procedures for fruit; * pre-inspection of cut flower shipments; * standards relating to fumigation of tomatoes, apples and pears.

* Calcul des droits : calcul discriminatoire de la valeur en douane des filtres à café. B) Mesures phytosanitaires * Interdiction d'importation de fruits (agrumes, pommes et poires) et de légumes (cératite) de la Communauté * Tolérance zéro pour les insectes sur les fleurs coupées et les plantes vivantes * Interdiction de traitement à bord des fruits par le froid * Pre-inspection des expéditions de fleurs coupées * Normes relatives au traitement des tomates, des pommes et des poires par fumigation.




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Date index: 2023-05-21
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