Traduction de «Standardized exercise tolerance test » (Anglais → Français) :

10. demande aux États membres de transposer les réglementations du marché intérieur de manière cohérente et homogène et de les mettre en œuvre pleinement et correctement; souligne que des obligations en matière de tests et d'enregistrements supplémentaires, la non-reconnaissance des certifications et des normes, les contraintes territoriales d'approvisionnement et des mesures similaires créent des coûts supplémentaires pour les consommateurs et les détaillants, notamment les PME, empêchant ainsi les citoyens européens de profiter pleinement des avantages du marché unique; invite en outre la Commission, afin d'établir une meilleure gouv ...[+++]ernance, à pratiquer une politique de tolérance zéro vis-à-vis des États membres qui n'appliquent pas correctement les règles du marché intérieur, et ce, le cas échéant, au moyen de procédures d'infraction et en accélérant ces procédures grâce à une «approche ultra-rapide»;

(4) Pour garantir l'uniformité des conditions de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'adoption dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent règlement d'un programme de travail relatif au à la conception et au déploiement des systèmes électroniques; les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage de données autres que les techniques électroniques de traitement des données; les décisions autorisant les États membres à effectuer des essais de simplification de l'application de la législation douanière faisant appel à des techniques électroniques de traitement des données; les décisions imposan ...[+++]t à un État membre de prendre, de suspendre, d'annuler, de modifier ou de révoquer une décision; les critères et les normes communs en matière de risque, ainsi que les mesures de contrôle et les domaines de contrôle prioritaires; la gestion des plafonds applicables aux contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; la détermination du classement tarifaire des marchandises; la dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour les marchandises bénéficiant de mesures préférentielles adoptées unilatéralement par l'Union; la détermination de l'origine des marchandises; les interdictions temporaires touchant le recours aux garanties globales; l'assistance mutuelle entre autorités douanières dans les cas où il y a naissance d'une dette douanière; les décisions relatives au remboursement ou à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation; les heures d'ouverture officielles des bureaux de douane; la détermination de la sous-position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de s ...

25. constate que, selon la communication de la Commission et le rapport du comité d'évaluation par les pairs de l'ENSREG, le processus des tests de résistance a démontré que les analyses de sûreté périodiques contribuaient efficacement à la préservation et à l'amélioration de la sûreté et de la solidité des centrales nucléaires; prend acte notamment de la remarque de l'ENSREG selon laquelle la réévaluation des risques de catastrophes naturelles et des dispositions applicables aux centrales doit avoir lieu au moins tous les 5 ou 10 ans; recommande que l'analyse périodique soit fondée sur des normes de sécurité communes et que la révisio ...[+++]n du cadre juridique de la sûreté nucléaire porte notamment sur des dispositions en ce sens;

24. constate que, selon la communication de la Commission et le rapport du comité d'évaluation par les pairs de l'ENSREG, le processus des tests de résistance a démontré que les analyses de sûreté périodiques contribuaient efficacement à la préservation et à l'amélioration de la sûreté et de la solidité des centrales nucléaires; prend acte notamment de la remarque de l'ENSREG selon laquelle la réévaluation des risques de catastrophes naturelles et des dispositions applicables aux centrales doit avoir lieu au moins tous les 5 ou 10 ans; recommande que l'analyse périodique soit fondée sur des normes de sécurité communes et que la révisio ...[+++]n du cadre juridique de la sûreté nucléaire porte notamment sur des dispositions en ce sens;

Par ailleurs, on emploie le critère du seuil de tolérance collectif pour déterminer le caractère indécent d'un acte.

Il conviendrait que, dans chaque cas de pornographie juvénile, l'accusé prouve que le prétendu mérite artistique est conforme au test de tolérance de la collectivité.