Traduction de «Standardized impact noise » (Anglais → Français) :

27. appelle la Commission à instaurer des instruments politiques complémentaires afin de traiter les impacts hors CO2 de l'aviation parallèlement au SCEQE; quand des incertitudes subsistent quant à ces impacts, la politique doit se baser sur le principe de précaution; parallèlement aux impacts climatiques, une attention particulière doit être accordée à la pollution atmosphérique et sonore pendant les décollages et les atterrissages des avions; appelle la Commission à encourager les programmes de recherche visant à améliorer les connaissances scientifiques sur les impacts autres que le CO2 de l'aviation et à soutenir les initiatives d ...[+++]e l'OACI en matière de développement de normes concernant le NOx;

29. appelle la Commission à instaurer des instruments politiques complémentaires afin de traiter les impacts hors CO2 de l'aviation parallèlement au SCEQE; estime que lorsque des incertitudes subsistent quant à ces impacts, la politique doit se baser sur le principe de précaution; considère que parallèlement aux impacts climatiques, une attention particulière doit être accordée à la pollution atmosphérique et sonore pendant les décollages et les atterrissages des avions; appelle la Commission à encourager les programmes de recherche visant à améliorer les connaissances scientifiques sur les impacts autres que le CO2 de l'aviation et à ...[+++] soutenir les initiatives de l'Organisation de l'aviation civile internationale en matière de développement de normes concernant le NOx;

Les dispositions sur le bruit résultant de l’activité ferroviaire et les vibrations (art. 29).Le Comité de la Chambre a apporté un certain nombre d’amendements modifiant ce qui était proposé dans la version de première lecture du projet de loi afin d’obliger les compagnies de chemin de fer à respecter des normes plus strictes quant aux impacts de leurs opérations sur les collectivités situées en des lieux adjacents au chemin de fer.

J. considérant que l'OACI/CPEA a entrepris des travaux en vue de réduire les incidences du bruit des avions et des émissions de gaz, et qu'en 2001 aura lieu la 33e session de l'Assemblée générale de l'OACI, qui visera à instaurer des normes de bruit plus sévères à l'échelle internationale,

RAPPELLE que cette stratégie recensait les domaines dans lesquels il était le plus urgent de poursuivre les actions visant à limiter l'augmentation des émissions de CO et des autres émissions gazeuses provenant des transports, en particulier des transports routiers et aériens, ainsi que les émissions sonores liées au trafic routier, ferroviaire et aérien; que parmi les moyens retenus par cette stratégie pour lutter contre les incidences des transports aériens sur l'environnement figuraient en outre le transfert modal (par la promotion de modes moins nocifs pour l'environnement), le renforcement des normes d'émission et des normes acoust ...[+++]iques, les améliorations technologiques, des mesures opérationnelles et des mesures d'incitation économique;

· obtenir l'adoption par l'assemblée de la récente décision du Conseil de l'OACI d'approuver la recommandation du CAEP/4 visant à lancer un programme de travail en vue d'instaurer des normes de certification acoustique plus strictes pour les avions à réaction subsoniques civils ainsi qu'une nouvelle réduction du niveau de bruit des aéronefs, en tenant compte de la faisabilité technique, du bien-fondé économique et des effets bénéfiques pour l'environnement ; · obtenir un engagement de l'assemblée de l'OACI de poursuivre les travaux préparatoires sur l'introduction progressive de mesures économiques efficaces visant à atténuer les incid ...[+++]ences de l'aviation sur l'environnement, compte tenu de leur rapport coût/efficacité, de leurs répercussions sur la compétitivité des transporteurs européens et des liens avec d'autres modes de transport ;