Traduction de «Standing Group on Renewable Energy » (Anglais → Français) :

31. souligne que, pour de nombreuses sources d'énergie renouvelables, il est pour l'heure impossible de garantir un approvisionnement énergétique stable avec la technologie actuelle, ce qui exige de préserver les sources d'énergie conventionnelles disponibles; invite donc la Commission à présenter une analyse des possibilités de développement durable des énergies renouvelables et, surtout, de soutien des sources d'énergie renouvelables stables; estime que, pour ce qui est des sources d'énergie renouvelables moins stables, il convien ...[+++]t de procéder des analyses de la rentabilité des capacités de réserve et de mettre au point des technologies de stockage de l'énergie;

32. souligne que, pour de nombreuses sources d'énergie renouvelables, il est pour l'heure impossible de garantir un approvisionnement énergétique stable avec la technologie actuelle, ce qui exige de préserver les sources d'énergie conventionnelles disponibles; invite donc la Commission à présenter une analyse des possibilités de développement durable des énergies renouvelables et, surtout, de soutien des sources d'énergie renouvelables stables; estime que, pour ce qui est des sources d'énergie renouvelables moins stables, il convien ...[+++]t de procéder des analyses de la rentabilité des capacités de réserve et de mettre au point des technologies de stockage de l'énergie;

«régime d'aide»: tout instrument, régime ou mécanisme appliqué par un État membre ou un groupe d’États membres, destiné à promouvoir l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables grâce à une réduction du coût de cette énergie par une augmentation du prix de vente ou du volume d’achat de cette énergie, au moyen d’une obligation d’utiliser ce type d’énergie ou d’une autre mesure incitative; cela inclut, mais sans s’y limiter, les aides à l’investissement, les exonérations ou réductions fiscales, les remboursemen ...[+++]ts d’impôt, les régimes d’aide liés à l’obligation d’utiliser de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, y compris ceux utilisant les certificats verts, et les régimes de soutien direct des prix, y compris les tarifs de rachat et les primes.

k)«régime d'aide»: tout instrument, régime ou mécanisme appliqué par un État membre ou un groupe d’États membres, destiné à promouvoir l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables grâce à une réduction du coût de cette énergie par une augmentation du prix de vente ou du volume d’achat de cette énergie, au moyen d’une obligation d’utiliser ce type d’énergie ou d’une autre mesure incitative; cela inclut, mais sans s’y limiter, les aides à l’investissement, les exonérations ou réductions fiscales, les remboursem ...[+++]ents d’impôt, les régimes d’aide liés à l’obligation d’utiliser de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, y compris ceux utilisant les certificats verts, et les régimes de soutien direct des prix, y compris les tarifs de rachat et les primes.

Ceci dit, il est tout à fait clair que le Conseil s’est engagé depuis longtemps en faveur de la promotion de l’efficacité énergétique et des sources d’énergie renouvelables, comme en témoignent l’adoption de la directive 2001/77/CE relative à la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables sur le marché intérieur de l’électricité et de la directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments ainsi que les dispositions en faveur des sources d’électricité renouvelables et de l’efficacité énergétique contenues dans la position commune du Conseil en vue de l’adoption d’une directive concernant d ...[+++]es règles communes pour le marché intérieur de l’électricité .

Ceci dit, il est tout à fait clair que le Conseil s’est engagé depuis longtemps en faveur de la promotion de l’efficacité énergétique et des sources d’énergie renouvelables, comme en témoignent l’adoption de la directive 2001/77/CE relative à la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables sur le marché intérieur de l’électricité et de la directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments ainsi que les dispositions en faveur des sources d’électricité renouvelables et de l’efficacité énergétique contenues dans la position commune du Conseil en vue de l’adoption d’une directive concernant d ...[+++]es règles communes pour le marché intérieur de l’électricité .