Traduction de «Standing Intergovernmental Copper Body » (Anglais → Français) :

Organisme intergouvernemental permanent du cuivre | SICB [Abbr.]

Standing Intergovernmental Cooper Body

Que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires entreprenne une étude sur l'allégation selon laquelle le député de Scarborough—Rouge River faisait activement du lobbying auprès du gouvernement du Canada « y compris pour des organisations étrangères et offshore dans l'obtention de licences d'exploitation, obtention des approbations réglementaires et gouvernementales pour les fusions et acquisitions.conseillant les organismes gouvernementaux sur les questions internationales concernant la collecte fiscale transfrontalière, les questions anti-dumping, et lobbying auprès du gouvernement sur les questions de politique ainsi que la facilitation des relations intergouvernementales ...[+++] » sur des activités courantes et la prise de décision et ce, comme député; que le comité invite à comparaître Derek Lee, député (Scarborough—Rouge River), les représentants du cabinet Sun & Partners, de même que la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique; que le comité, conformément à l'alinéa 108(1)a) du Règlement, ordonne au gouvernement qu'il produise au comité toutes les formes de communication, y compris la correspondance, en provenance de Derek Lee, député (Scarborough—Rouge River), et ordonne à Sun & Partners de produire au comité une copie de l'entente contractuelle et les documents connexes aux conditions de travail entre Sun & Partners et Derek Lee, député (Scarborough—Rouge River); et que tous les documents soient remis au comité dans les cinq jours ouvrables.

D. considérant que la décision de création du CDH en tant qu'organe quasi-permanent a été généralement bien accueillie, comme une initiative visant combler les lacunes de la Commission des droits de l'homme des Nations unies et à accorder davantage d'importance aux droits de l'homme dans les discussions intergouvernementales,

D. considérant que la décision de création du CDH en tant qu'organe quasi-permanent a été généralement bien accueillie, comme une initiative visant combler les lacunes de la Commission des droits de l'homme des Nations unies et à accorder davantage d'importance aux droits de l'homme dans les discussions intergouvernementales,

D. considérant que la décision de créer le CDH a été généralement bien accueillie, comme une initiative visant combler les lacunes de la Commission des droits de l'homme des Nations unies et à accorder davantage d'importance aux droits de l'homme dans les discussions intergouvernementales par la création d'un organe quasi-permanent,