Traduction de «Statistical Data Bank » (Anglais → Français) :

La proposition de la BCE actualise le cadre régissant la collecte d'informations statistiques entre les deux réseaux d'institutions qui recueillent des informations statistiques, à savoir le système statistique européen (SSE), composé d'organismes statistiques nationaux, et le Système européen de banques centrales (SEBC), composé de la Banque centrale européenne et des banques centrales nationales.

En conséquence, et bien que les membres du SEBC ne participent pas à la production de statistiques européennes au titre du présent règlement, à la suite d'un accord entre une banque centrale nationale et l'autorité statistique communautaire dans leurs domaines de compétence respectifs et sans préjudice d'arrangements existant sur le plan national entre la banque centrale nationale et l'INS ou les autres autorités nationales, les do ...[+++]nnées produites par la banque centrale nationale peuvent néanmoins être utilisées, directement ou indirectement, par les INS, les autres autorités nationales et l'autorité statistique communautaire pour la production de statistiques européennes.

L’orientation BCE/2005/5 du 17 février 2005 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures d’échange d’informations statistiques au sein du Système européen de banques centrales en matière de statistiques de finances publiques (1) requiert la collecte de données relatives à la dette publique détenue par les non-résidents d’un État membre, ventilées entre la dette détenue par les non-résidents dans la zone euro et hors de la zone euro.

L'échange de données confidentielles, à des fins statistiques, entre le La transmission, d'une autorité statistique du SSE et le à une banque centrale du SEBC, de données confidentielles est admissible, lorsqu'il est jugé dans la mesure où elle est nécessaire au développement, à la production et ou à la diffusion efficaces de statistiques européennes ou de statistiques du SEBC mentionnées à l'article 285 du traité et à l'article 5 ...[+++]des statuts du SEBC et de la BCE et s'il est expressément prévu par le droit communautaire.

de veiller à ce que les futurs conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique et comité européen sur l'information statistique suivent de près les préparatifs de l'élargissement de la zone euro pour les États membres y entrant; de veiller à ce que des pouvoirs supplémentaires soient conférés à la Commission pour vérifier les données, parce que le Parlement européen est convaincu que la qualité des données dont dispose la Commission laisse toujours à désirer; de garantir que la Commission contrôle les données transmises par les banques centrales nationales au regard des données communiquées ...[+++]dans le cadre des comptes trimestriels des administrations publiques afin d'améliorer la confiance dans les statistiques au moyen de recoupements;

1.2. de veiller à ce que le futur Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique et le futur Comité européen sur l'information statistique suivent de près les préparatifs de l'élargissement de la zone euro pour le pays candidat; est convaincu que la qualité des données dont dispose la Commission laisse toujours à désirer et que la Commission devrait se voir conférer des pouvoirs supplémentaires pour vérifier les données; recommande que la Commission contrôle les données transmises par les banques centrales nationales au regard des données communiquées dans ...[+++] le cadre des comptes trimestriels des administrations publiques afin d'améliorer la confiance dans les statistiques au moyen de recoupements;