Traduction de «Status table » (Anglais → Français) :

table d'état

table d'états [ table d'état ]

table d'état de déroulement

table des indications voyants alerte/alarme

table des indications voyants alerte/alarme

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

évaluer l’état d’une pêcherie

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000

état matrimonial | situation matrimoniale | statut civil

Dans les compartiments jouissant du statut sanitaire de catégorie I en ce qui concerne l'HVCK qui se trouvent dans des zones continentales et comprennent une ou plusieurs fermes aquacoles dont le statut sanitaire en ce qui concerne l'HVCK dépend de celui des eaux naturelles avoisinantes à l'égard de cette maladie répertoriée conformément à l'annexe V, partie II, point 2, de la directive 2006/88/CE, la fréquence des inspections sanitaires doit correspondre au nombre indiqué dans le tableau 2.C pour le niveau de risque élevé.

Le sélénate de baryum figure actuellement au tableau 1 de l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 en tant que substance autorisée pour les bovins et les ovins avec l'indication «Aucune LMR requise».

Conformément à l’article 108(3)c) du Règlement, le Sous-comité des enfants et jeunes à risque du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées tient une réunion conjointe avec le du Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées pour étudier la condition des enfants autochtones qui vivent dans les réserves et à l'extérieur des réserves et les programmes fédéraux qui leur sont offerts, avec accent sur la condition des enfants handicapés. Il est convenu, – Que le Sous-comi ...[+++]té de la condition des personnes handicapées tienne une conférence de presse à 11 h, le jeudi 21 mars 2002, pour faire la promotion et discuter du rapport intitulé « Un système plus juste envers les Canadiens : Le crédit d’impôt pour personnes handicapées».

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention ...[+++] fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...