Traduction de «Step cut » (Anglais → Français) :

Il faut considérer qu'il s'agit d'un premier pas vers l'objectif à long terme d'une réduction de 70% des émissions.

(Le document est déposé) Question n 217 M. Fin Donnelly: En ce qui concerne les compressions budgétaires au ministère des Pêches et des Océans (MPO): a) quels sont les directions et les programmes visés et quel a été le processus utilisé pour déterminer si des compressions devaient être ou non effectuées dans une direction ou dans un programme donné; b) des scientifiques de MPO ont-ils été consultés sur les compressions envisagées et, si oui, lesquels; c) quels scientifiques ont été consultés en dehors de MPO; d) pour chaque direction et programme visé en a), quel est le nombre de postes de scientifique à temps plein, à temps partiel ...[+++]et à contrat; e) pour chaque direction et programme visé en a), combien de scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat se sont vus remettre une lettre de « réaménagement des effectifs »; f) pour chaque direction et programme visé en a), combien de scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat vont-ils devoir quitter leur « poste » actuel; g) quels sont les programmes administrés par un seul scientifique où ce dernier s’est vu remettre une lettre de « réaménagement des effectifs » et, pour chacun des programmes visés, des mesures ont-elles été prises, et, si oui, lesquelles, pour s’assurer que le programme puisse se poursuivre; h) quel sera le processus utilisé pour affecter les scientifiques dans un domaine de recherche approprié; i) le gouvernement a-t-il pris des mesures pour limiter les répercussions de ces compressions sur les scientifiques dont le degré élevé de spécialisation dans un domaine donné risque de rendre impossible de leur trouver un poste de substitution?

(Le document est déposé) Question n 865 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la réduction des subventions gouvernementales aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants: a) en quoi cette politique correspond-elle à l’engagement du Canada en faveur de la diversité culturelle; b) a-t-on cherché depuis cinq ans à évaluer les besoins des nouveaux arrivants, si non, pourquoi pas, si oui, (i) quand ces évaluations ont-elles été menées, (ii) qui les a menées, (iii) quels résultats ont-elles donnés, (iv) sur quelles recommandations ont-elles débouché; c) comment s’y est-on pris au juste pour examiner le budget des programmes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants en vue de les réduire; d) depuis cinq ans, combien le go ...[+++]uvernement a-t-il promis d’investir dans les services d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, par province ou territoire, et combien a-t-il effectivement investi dans ces services, par province ou territoire; e) comment a-t-on décidé de réduire de 53 millions de dollars les subventions aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, (i) quelles ont été les étapes du processus de décision, (ii) quelles parties prenantes a-t-on consultées, (iii) quels ministères a-t-on associés au processus de décision, (iv) quelles formules a-t-on employées, (v) comment a-t-on établi que 85 p. 100 des réductions étaient nécessaires en Ontario; f) quel pourcentage des réductions de subventions aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants effectuées en Ontario l’ont été dans le Grand Toronto; g) combien y a-t-il eu de nouveaux arrivants au Canada dans chacune des cinq dernières années, (i) dans chaque province ou territoire, (ii) combien se sont établis dans chaque province ou territoire, (iii) combien se sont établis dans chacune des dix plus grandes villes canadiennes; h) de quelles données le gouvernement dispose-t-il sur le mouvement des nouveaux arrivants entre les provinces ou les villes dans les t ...

Les propositions de réforme de la Commission prévoient une réduction en deux temps de 39 % au total du prix du sucre blanc; l'indemnisation des agriculteurs à hauteur de 60 % de la baisse du prix par l'intermédiaire d'un paiement découplé subordonné au respect de normes de gestion environnementale et des terres intégré au paiement unique par exploitation; un régime volontaire de restructuration de quatre ans visant à inciter les producteurs les moins compétitifs à abandonner le secteur; et la suppression de l'intervention.

Cette nouvelle communication prévoit une diminution substantielle de 33 %, en deux étapes, du prix d'intervention pour le sucre blanc au cours des trois prochaines années (2005/2006 à 2007/2008, de 632 EUR la tonne - le prix actuel - à 421 EUR la tonne), une réduction de 37 % du prix minimum de la betterave également en deux fois sur trois ans (de 43,6 EUR la tonne à 27,4 EUR la tonne), l'intégration du sucre dans le régime d'aide découplée à l'hectare pour compenser en partie la diminution des prix, la réduction des quotas de production de sucre (2,8 millions de tonnes en quatre étapes), la transférabilité de quotas entre exploitants de ...[+++] différents États membres, l'introduction du stockage privé en vue de remplacer l'intervention publique, et la mise en place d'un régime de reconversion (paiement d'un montant unitaire de 250 EUR la tonne) pour les sucreries qui cesseront leurs activités.

Quand on parle de 800 000 sans-emploi, le député réalise-t-il qu'il est dans un gouvernement qui vient de prendre des mesures extraordinaires d'aller couper dans les programmes sociaux et dans de la formation, et dans une proposition extraordinaire du ministre du Développement des ressources humaines, d'aller demander à des étudiants, sous le prétexte d'avoir un accès plus facile à la formation, de s'endetter?