By contrast, traditional CAP measures, such as aids for exporting or stock-building, represent only 14.5% of expenditure in 2000-2002 as against 22% in 1995-1997.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

En revanche, les instruments traditionnels de la PAC, comme les aides à l'exportation ou les aides au stockage ne représentaient plus que 14,5% des dépenses agricoles dans la période 2000-2002 contre 22% en 1995-1997.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

whereas 61 % of imported gas is destined for buildings (of which 75 % are residential buildings); whereas research has shown that with an ambitious EU-wide building renovation policy the amount of imports (used in the building sector) could be cost-effectively reduced by 60 % in the short term (i.e. over 15 years), and eliminated completely in the long term (the European building stock would consume in 2040 the equivalent of the EU’s domestic gas production in 2011).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2016-06-22]

considérant que 61 % des importations de gaz sont destinés aux bâtiments, dont 75 % aux bâtiments résidentiels; que si l'Union met en œuvre une ambitieuse politique de rénovation, le montant des importations de gaz (utilisé dans le secteur du bâtiment) pourrait être à court terme (sur une période de 15 ans) effectivement réduit de 60 % et, à long terme, éliminé complètement (le parc immobilier européen consommerait en 2040 l'équivalent de la production de gaz domestique de l'Union en 2011).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2016-06-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2016-06-22]

47. Notes that a sectoral energy efficiency target for buildings would drive the necessary transformation of the building stock, ultimately ensuring that the huge energy resource it represents is tapped; acknowledges that most of the barriers in this field are legal, administrative and financial in nature, rather than technological, and that market transformation takes time and will depend to a great extent on long-term goals coupled with intermediate targets for 2020, 2030 and 2040 in order to bring the entire building stock to a le ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

47. fait observer qu'un objectif sectoriel en matière d'efficacité énergétique pour les bâtiments encouragerait la transformation nécessaire des bâtiments et permettrait, au final, de s'assurer que l'énorme ressource énergétique qu'ils représentent est exploitée; reconnaît que la plupart des obstacles dans ce domaine sont de nature juridique, administrative et financière, plutôt que technologique, et que la transformation du marché prend du temps et sera en grande partie déterminée par des objectifs à long terme accompagnés d'objectifs intermédiaires pour 2020, 2030 et 2040 afin de porter l'ensemble des bâtiments à un niveau de consomma ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-03]

45. Notes that a sectoral energy efficiency target for buildings would drive the necessary transformation of the building stock, ultimately ensuring that the huge energy resource it represents is tapped; acknowledges that most of the barriers in this field are legal, administrative and financial in nature, rather than technological, and that market transformation takes time and will depend to a great extent on long-term goals coupled with intermediate targets for 2020, 2030 and 2040 in order to bring the entire building stock to a le ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

45. fait observer qu'un objectif sectoriel en matière d'efficacité énergétique pour les bâtiments encouragerait la transformation nécessaire des bâtiments et permettrait, au final, de s'assurer que l'énorme ressource énergétique qu'ils représentent est exploitée; reconnaît que la plupart des obstacles dans ce domaine sont de nature juridique, administrative et financière, plutôt que technologique, et que la transformation du marché prend du temps et sera en grande partie déterminée par des objectifs à long terme accompagnés d'objectifs intermédiaires pour 2020, 2030 et 2040 afin de porter l'ensemble des bâtiments à un niveau de consomma ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

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1.1. Report on the reference buildings for all building categories and how they are representative of the building stock by using Table 1 (existing buildings) and Table 2 (new buildings).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-01-15]

1.1. Indiquez les bâtiments de référence pour toutes les catégories de bâtiment et en quoi ils sont représentatifs du parc immobilier à l’aide du tableau 1 (bâtiments existants) et du tableau 2 (bâtiments neufs).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-01-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-01-15]

A stock build is shown as a positive number and a stock draw is shown as a negative number.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-10-21]

Une augmentation est indiquée par un chiffre affecté d'un signe positif, tandis qu'un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d'un chiffre négatif.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-10-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-10-21]

A stock build is shown as a negative number and a stock draw is shown as a positive number.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-10-21]

Une augmentation des stocks est indiquée par un chiffre affecté d'un signe négatif, tandis qu'un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d'un chiffre positif.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-10-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-10-21]

This recital recognises that when purchasing new rolling stock, building new stations and renewing or upgrading existing stations the needs of PRM shall be taken into proper account according to the Technical Specification for Interoperability (TSI) for PRM.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-01-16]

Lors de l'achat de nouveau matériel roulant, lors de la construction de nouvelles gares et lors de la rénovation ou de la modernisation de gares existantes, les besoins des personnes à mobilité réduite doivent être dûment pris en compte conformément à la spécification technique d'interopérabilité (STI) pour les personnes à mobilité réduite.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-01-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-01-16]

24. Regrets that the Commission communication on the implementation of the first phase of the ECCP contains no proposal for improving energy efficiency in housing and buildings stock in the European Union; points out that it is important to maintain such a proposal's emphasis on both new and existing building stock since, otherwise, most of the buildings in the EU will remain unaffected; notes that the originally proposed directive also allows for very broad exemptions for types of buildings such as industrial, ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-24]

24. regrette que la communication de la Commission sur la mise en œuvre de la première étape de la PCCE ne contienne aucune proposition sur l'amélioration du rendement énergétique du parc immobilier dans l'Union européenne; rappelle qu'il importe que cette proposition porte sur le parc immobilier nouveau et existant, de manière à éviter l'absence d'incidence pour la majeure partie de ces derniers dans l'UE; note que la directive originelle prévoit également d'importantes dérogations pour certains types de bâtiments comme les bâtiments industriels, historiques ou provisoires;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-09-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-06-18]

24. regrette que la communication de la Commission sur la mise en œuvre de la première étape du programme européen sur le changement climatique ne contienne aucune proposition sur l'amélioration du rendement énergétique du parc immobilier dans l'Union européenne; rappelle qu'il importe que cette proposition porte sur le parc immobilier nouveau et existant, de manière à éviter l'absence d'incidence pour la majeure partie de ces derniers dans l'UE; note que la directive originelle prévoit également d'importantes dérogations pour certains types de bâtiments comme les bâtiments industriels, historiques ou provisoires;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-06-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-06-18]

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Date index: 2021-04-03