Traduction de «Stop limit order » (Anglais → Français) :

En Grèce, les entreprises laitières, abaissant continuellement les prix au producteur pour le lait de vache afin d'accroître leurs bénéfices, anéantissent de manière brutale les petits éleveurs de vaches laitières, qui réagissent en organisant des manifestations. Comme l'a annoncé l'une des plus grandes entreprises laitières, à partir du 1 mai 2009, le cartel du lait n'achètera plus de lait auprès de 120 petits producteurs et limitera la distribution de lait frais au profit du lait de longue conservation en augmentant les importations.

Les mesures de probation et les peines de substitution qu’il est en principe obligatoire de surveiller comprennent entre autres les injonctions concernant le comportement (telle l’obligation de cesser de consommer de l’alcool), la résidence (telle l’obligation de changer de résidence en raison d’actes de violence familiale), la formation (telle l’obligation de suivre un «cours de conduite sûre»), les loisirs (telle l’obligation de cesser de pratiquer un sport donné ou d’assister à la pratique de ce sport) et les restrictions ou modalités relatives à l’exercice d’une activité professionnelle (telle l’obligation de rechercher une activité ...[+++]professionnelle dans un autre cadre de travail; cette obligation ne comprend pas la surveillance du respect des déchéances professionnelles prononcées dans le cadre de la peine).

Les mesures de probation et les peines de substitution qu’il est en principe obligatoire de surveiller comprennent entre autres les injonctions concernant le comportement (telle l’obligation de cesser de consommer de l’alcool), la résidence (telle l’obligation de changer de résidence en raison d’actes de violence familiale), la formation (telle l’obligation de suivre un «cours de conduite sûre»), les loisirs (telle l’obligation de cesser de pratiquer un sport donné ou d’assister à la pratique de ce sport) et les restrictions ou modalités relatives à l’exercice d’une activité professionnelle (telle l’obligation de rechercher une activité ...[+++]professionnelle dans un autre cadre de travail; cette obligation ne comprend pas la surveillance du respect des déchéances professionnelles prononcées dans le cadre de la peine).

Donc, Monsieur le Commissaire, je vous demande quels sont les moyens financiers qui seront dégagés pour la traçabilité, pour l’abattage de tous les troupeaux quand il y a un cas d’ESB, pour les cas de peste, car c’est bien comme cela qu’on rassurera le consommateur, et il y a besoin, me semble-t-il, que tous les pays d’Europe, de ce point de vue, arrêtent de dire, comme nous l’avons fait pendant des années : principe de précaution, alors qu’ils continuent de faire le même productivisme échevelé, sauf à mettre en lumière deux ou trois exemples un petit peu limite pour exercer leurs droits.

Il incomberait donc aux parties de décider, si, dans un délai limité, à l'expiration du délai de trois semaines, elles pensent qu'il serait utile de demander une suspension pour une période brève et définie afin de discuter d'une proposition nouvelle ou fortement remaniée.

M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Orléans, BQ): Monsieur le Président, qu'est-ce que ça prendra pour que le ministre des Transports cesse de limiter le développement de nouvelles lignes aériennes à partir de Montréal pour assurer le développement de Canadien?