Traduction de «Stop mechanism » (Anglais → Français) :

J'ai rencontré des mécaniciens qui m'ont dit que leur priorité était d'arrêter de devoir prendre des dollars après impôt pour acheter leurs outils.

Nous devons cesser de donner presque systématiquement la priorité aux critères économiques par rapport aux critères humains, cesser d'encourager la mobilité si elle se traduit par une dégradation des conditions de vie ou de l'environnement et arrêter de développer des mécanismes d'ingénierie financière de plus en plus complexes, alors qu'il existe des possibilités de mobiliser l'épargne locale des particuliers".

Adopter une approche graduelle semble nécessaire aux fins de garantir que le réseau électronique reliant les mécanismes de stockage sera en mesure de répondre aux attentes des émetteurs et des investisseurs à long terme. L’objectif plus particulièrement visé est de proposer un guichet unique virtuel, permettant d’accéder aux informations financières divulguées par les sociétés répertoriées.

Il existe amplement de place pour construire des modèles rentables aux paliers provincial et municipal en vue de mettre un terme à cet effroyable problème de pollution de l'eau, afin que nous puissions nous donner à partir des mécanismes existants un moyen de régir et d'inspecter nos systèmes d'adduction d'eau de façon rentable.

Nous devons trouver d'autres mécanismes pour mettre un terme à l'intimidation dont sont victimes les groupes d'immigrants récents et les autres groupes.

Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée; Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue par la directive 77/388/CEE, en faveur des assujettis non établis à l'intérieur du pays mais qui sont établis dans un autre État membre [COM(2004) 728/1 et /2 - Journal officiel C 24 du 29.01.2005]. Afin de simplifier les mesures visant à alléger les formalités à accomplir par les assujettis à la TVA lorsqu'ils ne disposent d'aucun établissement dans l'État membre dans lequel ils exercent leurs activités, la Commission propose, par l ...[+++]'intermédiaire de trois modifications législatives distinctes, six mesures concrètes: l'introduction du système de guichet unique pour les assujettis non établis; la modernisation de la procédure de remboursement par le biais d'un guichet unique électronique; l'harmonisation du champ couvert par les biens et services pour lesquels les États membres sont autorisés à limiter le droit à déduction; une extension du recours au mécanisme d'autoliquidation pour certaines opérations entre entreprises effectuées par les assujettis non établis; une révision de régime particulier applicable aux petites et moyennes entreprises; une simplification des règles applicables aux ventes à distance.