Traduction de «Stop when school bus stops » (Anglais → Français) :

poteau indicateur | potelet de point d'arrêt | poteau indicateur d'arrêt d'autobus

poteau indicateur [ potelet de point d'arrêt ]

1. est vivement préoccupé par l'aggravation de la situation en matière de sécurité et de la situation humanitaire au Soudan du Sud, susceptible de déstabiliser l'ensemble de l'Afrique de l'Est; demande instamment à toutes les parties de mettre fin à la violence, de faire cesser les violations des droits de l'homme, de former un gouvernement de transition d'unité nationale et d'assurer l'accès sans restriction à l'aide humanitaire; invite les parties à ne plus se livrer à des attaques contre les établissements scolaires et les bâtiments publics et de ne plus utiliser les écoles à des fins militaires, pour le recrutement d'enfants-soldat ...[+++]s en particulier; rappelle à cet égard son attachement aux lignes directrices pour la protection des écoles et des universités contre l'utilisation militaire durant les conflits armés;

131 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les autobus scolaires doivent être munis d’un ou de deux bras d’arrêt qui sont conformes aux exigences du Document de normes techniques n 131 — Dispositifs de sécurité pour les piétons à proximité des autobus scolaires (DNT 131), avec ses modifications successives.

(2) Les autobus scolaires, lorsqu’ils sont soumis aux Méthodes d’essai de sécurité des véhicules automobiles, article 222, « Siège pour passager d’autobus scolaire et protection en cas de collision » (19 décembre 1983) doivent, pour les places assises désignées autres que le siège du conducteur, satisfaire aux exigences des paragraphes (6) à (12).

a) aux sièges installés dans un autobus scolaire qui est conforme aux exigences de l’article 222 lorsqu’il est soumis aux Méthodes d’essai de sécurité des véhicules automobiles, article 222, « Sièges pour passager d’autobus scolaire et protection en cas de collisions » (19 décembre 1983);