Traduction de «String-to-date conversion » (Anglais → Français) :

N=nombre, D=date, S=chaîne, C=case à cocher, P=pourcentage, B=booléens

À cet égard, conformément à l’article 2, paragraphe 10, point j) (conversions de monnaies) du règlement de base, lorsque la comparaison des prix nécessite une conversion de monnaies, cette conversion est effectuée en utilisant le taux de change en vigueur à la date de la vente.

Le domaine de valeur de chaque élément de métadonnées est nécessaire pour garantir l'interopérabilité des métadonnées dans un contexte multilingue, et il y a lieu que ce domaine de valeur puisse prendre la forme de texte libre, de dates, de codes dérivés de normes internationales, tels que les codes langue, de mots clés provenant de listes ou de thésaurus contrôlés, ou de chaînes de caractères.

considérant que le règlement (CEE) n° 3813/92 prévoit l'application du taux de conversion agricole pour exprimer en monnaies nationales les prix et montants agricoles fixés en écus; que, en conséquence de l'existence de limites financières établies pour le plan annuel d'exécution des fournitures fondées sur le taux de conversion du 1er octobre, il est nécessaire, pour préserver les ressources allouées à chaque État membre, d'utiliser le taux de conversion agricole applicable à la même date pour déterminer les volumes de produits d'intervention et pour convertir les frais afférents aux fournitures dans le cadre du régime en cause;

2. Si le montant total de la garantie requise, exprimé dans la monnaie de l'État membre concerné, a augmenté à la suite d'une modification, entrant en vigueur à la date du fait générateur, du taux de conversion agricole fixé pour la garantie, la garantie est acceptée sur la base du taux de conversion agricole en vigueur le jour précédant la modification, si le déficit est inférieur à 20 écus exprimés en monnaie nationale et calculé sur la base du nouveau taux de conversion agricole.

2. La demande de marque nationale ou la désignation d'un État membre partie au protocole de Madrid ou à l'arrangement de Madrid issue de la transformation de la désignation de la Communauté européenne opérée par le biais d'un enregistrement international bénéficie, dans l'État membre concerné, de la date de l'enregistrement international prévue à l'article 3, paragraphe 4, du protocole de Madrid, de la date d'extension à la Communauté européenne en vertu de l'article 3 ter, paragraphe 2, du protocole de Madrid si celle-ci est postérieure à l'enregistrement international ou de la date de priorité de cet enregistrement et, le cas échéant, ...[+++]de l'ancienneté d'une marque de cet État revendiquée conformément à l'article 148.