Traduction de «Study Group on PRISM-Cross-border initiatives » (Anglais → Français) :

2.1. Croissance numérique: Un cadre stratégique de croissance numérique en vue de stimuler les services privés et publics valorisant les TIC qui soient abordables, de qualité et largement compatibles, et d'accroître la pénétration de ce type de services auprès des citoyens (dont les groupes vulnérables), des entreprises et des administrations publiques, y compris à travers des initiatives transfrontalières.

14. souligne que, dans l'Union européenne, plus de 100 000 habitants vivent dans un rayon de 30 km autour de 47 centrales nucléaires comportant 111 réacteurs; regrette que le champ de ces tests de résistance n'ait pas été élargi à la préparation aux situations d'urgence en dehors des sites de centrales en dépit de l'importance de cette préparation pour limiter les effets des accidents nucléaires potentiels sur la population; se félicite de l'initiative de la Commission, de lancer, avec l'appui de l'ENSREG, une étude sur les régions transfrontalières de l'Union, demande à la Commission, dans le cadre de la directive sur la sûreté nucléa ...[+++]ire actuellement en préparation, de formuler des recommandations sur les mesures transfrontalières et nationales de prévention en cas d'urgence à l'extérieur des sites; recommande, à cet égard, de veiller à associer les autorités nationales et régionales des États membres ayant des compétences transfrontalières, notamment leurs plans d'action en matière de sûreté et leur expérience des procédures d'information et de communication, lorsque des centrales nucléaires sont situées à proximité directe des frontières nationales;

initiative pour réformer les règles actuelles en matière de systèmes de dépôt de garantie dans l'UE afin de prendre en compte les problèmes transfrontaliers, les structures de groupe et la consolidation au sein du secteur, c'est-à-dire pour améliorer le niveau de couverture, la rapidité de remboursement et la sécurité juridique en cas de fourniture de services transfrontaliers ou de groupes transfrontaliers,

initiative pour réformer les règles actuelles en matière de systèmes de dépôt de garantie dans l'UE afin de prendre en compte les problèmes transfrontaliers, les structures de groupe et la consolidation au sein du secteur, c'est-à-dire pour améliorer le niveau de couverture, la rapidité de remboursement et la sécurité juridique en cas de fourniture de services transfrontaliers ou de groupes transfrontaliers,

2. souligne que la consultation par la Commission des parties intéressées devrait se fonder sur une base aussi large que possible, tout en incluant dans sa discussion toutes les autres options possibles et pas seulement celles présentées dans la recommandation et dans le document de travail des services de la Commission intitulé "Étude pour une initiative communautaire sur la gestion collective transfrontière du droit d'auteur" du 7 juillet 2005:

7. Le profil de l’acheteur transfrontalier type est celui du jeune cadre bénéficiant d’un bon niveau d’éducation et équipé d’une connexion internet, qui représente de loin le mode de commercialisation à distance le plus couramment utilisé, comme le montre l’étude des groupes témoins de la Commission[12]. À vrai dire, 31 % des citoyens européens ne s’intéressent pas aux achats transfrontaliers parce qu’ils n’ont pas d’accès à l’internet[13]. Partant, les pays présentant des taux élevés de pénétration de l’internet, comme les pays nordi ...[+++]ques, sont susceptibles d’avoir des niveaux de commercialisation à distance plus élevés.