Traduction de «Sub-Committee on Health Information » (Anglais → Français) :

Lorsqu'une partie communique au sous-comité SPS des informations qualifiées de confidentielles, l'autre partie traite ces informations comme telles.

Ont aussi eu lieu en 2013: la 3e session du sous-comité «Transport, environnement et énergie», la 7e session du dialogue macroéconomique, la 3e session du sous-comité «Coopération douanière» et la 3e session du sous-comité «Société de l’information, recherche, innovation, éducation, audiovisuel et culture».

Au cours de la réunion du sous-comité, l'UE et la Jordanie sont également convenues de procéder à un nouvel échange d'informations, par le biais d'un questionnaire, sur les conditions existant dans les centres pénitentiaires.

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir so ...[+++]llicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...

1. Le sous-comité de la coopération industrielle (SCIC) Ce comité s'attache à favoriser à la coopération en repérant et analysant les domaines qui conviennent à la coopération industrielle, en recherchant les moyens de faciliter cette coopération (en insistant sur les liens entre sociétés et sur l'accroissement des flux d'investissement), et enfin, en encourageant les échanges réguliers d'informations entre administrations, organisations et entreprises.

À cet effet, l'Accord prévoit la création d'une sous-commission commerciale mixte, ainsi que la possibilité de mener des actions de coopération conjointes dans les domaines qui se prêtent à l'intensification et à la facilitation des échanges commerciaux entre les deux régions (normes techniques, douanes, statistiques...), et, en définitive ouvrent la voie pour la future libéralisation des échanges Une coopération économique dans l'intérêt des deux parties en vue de faciliter et de rendre plus efficace la présence des opérateurs économiques de chacune d'elles dans les secteurs qui par leur nature ou leur dynamisme propre permettent une ut ...[+++]ilisation rationnelle et efficace des économies d'échelle. Citons à titre d'exemple le secteur des transports, les télécommunications et la société de l'information ou le secteur énergétique.