Traduction de «Sub-Group Technical Barriers to Trade » (Anglais → Français) :

Sous-groupe Obstacles techniques au commerce

élimination des entraves techniques aux échanges | élimination des obstacles techniques au commerce

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques ...[+++]dans le secteur des substances et préparations dangereuses

Accord sur les obstacles techniques au commerce

Comité des obstacles techniques au commerce

Décisions relatives à l'Accord sur les obstacles techniques au commerce

Accord sur les obstacles techniques au commerce (1994) [ ATBT ]

obstacle technique au commerce

Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce [ LETC ]

* développer encore ses relations économiques bilatérales avec les partenaires asiatiques, en particulier en s'efforçant d'améliorer l'accès aux marchés et les conditions d'investissement de part et d'autre et en aidant les pays qui cherchent à instaurer un climat économique propice au commerce et à l'investissement; il faudra à cet effet redoubler d'effort pour réduire les obstacles techniques au commerce et favoriser la transparence et la prévisibilité dans la législation et la réglementation; nous devons par ailleurs nous efforcer de renforcer notre coopération avec les organisations régionales comme l'ANASE (qui contribuent à la li ...[+++]béralisation et font progresser les questions liées au commerce et à l'investissement) et examiner les moyens de resserrer nos liens avec les pays d'Asie en général dans les domaines du commerce et de l'investissement.

Les disparités entre ces normes sont susceptibles de créer des entraves techniques aux échanges et à l'entrée dans l'Union d'animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux.

- renforcer les flux commerciaux et d'investissement entre l'Asie et l'Europe, notamment par la mise en oeuvre diligente des plans d'action de facilitation des échanges et de promotion des investissements (TFAP et IPAP) pour réduire ou éliminer les obstacles dans ces domaines. Il conviendra d'accorder une attention particulière aux principaux obstacles techniques au commerce (dans des domaines tels que les douanes, les normes ou les mesures sanitaires et phytosanitaires), aux obstacles identifiés dans le cadre des deux plans d'action (tels que les droits de propriété intellectuelle et les marchés publics) et à un dialogue substantiel por ...[+++]tant sur les obstacles au commerce les plus coûteux et sur les mesures les plus efficaces en matière de promotion des investissements et des politiques d'investissements.

Elles ont également exprimé leurs inquiétudes respectives quant à la mise en œuvre de l’accord ou l’accès au marché en général, notamment dans les domaines des mesures sanitaires et phytosanitaires, des obstacles techniques au commerce et des droits de propriété intellectuelle et ont donné aux comités et groupes de travail spécialisés des instructions pour continuer de chercher des solutions aux préoccupations de chacune des parties.