Traduction de «Sub-committee on Food and Regulatory Health » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 152 M. Malcolm Allen: En ce qui concerne le déclin des ruches d’abeilles domestiques au Canada: a) quels sont les résultats de l’étude conjointe dirigée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) sous l’égide de Santé Canada; b) quels partenaires internationaux l’ARLA consulte-t-elle pour la réévaluation des pesticides néonicotinoïdes; c) combien de produits actuellement homologués au Canada contiennent au moins l’un des trois néonicotinoïdes faisant l’objet d’une réévaluation par l’ARLA; d) quel est le volume, en litres, ...[+++] des néonicotinoïdes employés chaque année au Canada, et sur quelles cultures sont-ils utilisés; e) de quels plans dispose actuellement le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire en cas de futurs incidents de déclin massif des abeilles domestiques; f) combien d’incidents de déclin massif des abeilles domestiques ont été signalés, par province, en (i) 2008, (ii) 2009, (iii) 2010, (iv) 2011, (v) 2012, (vi) 2013 jusqu’à présent; g) quand l’étude conjointe de l’ACIA et de l’ARLA sera-t-elle terminée; h) quels intervenants ont été consultés dans le cadre de l’étude conjointe; i) est-ce que le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et le ministère de la Santé ont une réponse officielle quant à la décision de la Commission européenne d’imposer un moratoire sur les pesticides néonicotinoïdes; j) quelles questions écrites ont été posées au Parlement à ce sujet?

L'AMC a demandé à Santé Canada d'exiger des preuves convaincantes des bienfaits pour la santé avant de modifier le statut réglementaire d'un produit de celui d'aliment à celui de produit de santé naturel et d'imposer l'étiquetage nutritionnel pour tous les aliments réglementés comme produits de santé naturels.

Dans le cadre des projets de « recherche d'innovation », vous vous penchez sur quatre secteurs fondamentaux qui sont extrêmement importants pour la collectivité agricole et notre comité: la nanotechnologie appliquée aux aliments et aux biomatériaux; l'alimentation, la nutrition et la santé; l'attitude et le comportement des consommateurs en relation avec la politique de réglementation; et la traçabilité et l'authenticité des aliments et de leurs ingrédients.

Au Canada, tous ces outils font l'objet d'évaluations scientifiques rigoureuses et complètes aussi efficaces que ce qui se fait ailleurs dans le monde. Ces évaluations sont menées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments ainsi que par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et la Direction des médicaments vétérinaires de Santé Canada.

La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté une approche à deux niveaux: le premier consistait à mettre en place un mécanisme financier pour soutenir la construction de projets de démonstration, et le deuxième à introduire un moyen réglementaire pour empêcher la construction des centrales électriques les plus polluantes grâce à des normes d’émission. La Commission et le Conseil se sont dans un premier temps opposés à ces deux propositions.

Lors d’une audition qui s’est tenue en commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire le 1 avril cette année, la commissaire Mme Vassiliou a reconnu le caractère incontestablement néfaste pour la santé des acides gras trans. Dans ce rapport, nous réclamons l’interdiction des acides gras trans. Or, la Commission refuse de soumettre une proposition en ce sens.