Traduction de «Sub-soiling » (Anglais → Français) :

La présente directive s'applique à toutes les eaux européennes situées au-delà de la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et s'étendant jusqu'aux confins de la zone placée sous la souveraineté ou la juridiction des États membres, y compris le fond et le sous-sol de l'ensemble de ces eaux, ci-après dénommées «eaux marines européennes».

Monsieur le Commissaire, je tiens à souligner que, dans les propositions d’annexes sur les substances polluantes, la Commission n’a pas suffisamment tenu compte qu’en raison de la nature géologique des sous-sols existants, certaines substances, telles que les chlorures et les sulfates, sont naturellement présentes dans de nombreux aquifères de l’Union européenne et que, d’un point de vue scientifique, on peut soutenir que ces sels ne devraient pas être classés comme polluants.

5. est convaincu que l'importante diversité des types de sols (320 – sans compter les innombrables sous-types) impose, en plus d'approches nationales ascendantes, une stratégie européenne basée sur la prévention, la sensibilisation des citoyens, l'information et l'identification des zones à risque, permettant de traiter ce problème à l'échelon européen; invite les États membres qui ne se sont pas dotés d'une législation spécifique en matière de protection des sols à faire face à leur responsabilité dans ce domaine, en tenant aussi compte des responsabilités des propriétaires; estime qu'à cet effet, les autorités régionales et locales devraient être étroitement associées à la définition des objectifs et des plans de protection du sol;

5. est convaincu que l'importante diversité des types de sols (320 – sans compter les innombrables sous-types) impose, en plus d'approches nationales ascendantes, une stratégie européenne basée sur la prévention, la sensibilisation des citoyens, l'information et l'identification des zones à risque, permettant de traiter ce problème à l'échelon européen; invite instamment les États membres qui ne se sont pas dotés d'une législation spécifique en matière de protection des sols, à faire face à leur responsabilité dans ce domaine, en responsabilisant également les propriétaires; estime qu'à cet effet, les autorités décentralisées doivent être étroitement associées à la définition des objectifs et des plans liés à la protection du sol;

Le rapport de 1983 parle de l'exercice de compétences par les premières nations dans des domaines aussi larges que le transport, la santé, l'éducation, la promotion des aspects culturels des nations autochtones, le pouvoir de légiférer en matière de gestion des ressources du sol, du sous-sol aussi, sur les territoires appartenant en propre aux premières nations, territoires qui étaient les leurs avant que nous imposions notre vue à cet égard, lorsque les Européens sont arrivés.

[Français] Mme Monique Guay (Laurentides, BQ): Monsieur le Président, chaque année, plus de 228 000 tonnes de polluants de tout ordre sont rejetés dans l'eau, l'atmosphère, le sol et le sous-sol de l'environnement canadien.