Traduction de «Subcommission on Local and Regional Finances » (Anglais → Français) :

de veiller à la participation de toutes les parties intéressées, à tous les degrés et à tous les stades, et des communautés roms, à tous les niveaux, par l'intermédiaire de la plateforme européenne des Roms et d'œuvrer en partenariat avec les autres institutions, les États membres, les pouvoirs régionaux et locaux, les institutions financières internationales, les autorités de programmation transnationales et les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales et les initiatives intergouvernementales, en observant qu'il convient d'améliorer la coordination et la coopération entre les différents intervenants et ...[+++] réseaux concernés de manière à éviter les doubles emplois et à renforcer les synergies entre les mesures adoptées dans ce domaine et d'éliminer les risques de chevauchement et de conflit entre les politiques que comporte la prolifération de réseaux de parties prenantes;

Pays-Bas: la Fondation pour la connaissance et l’innovation en matière de technologies énergétiques et environnementales (créée en 2008) est un réseau de 160 entreprises, instituts de recherche et administrations régionales et locales qui cofinance des projets aboutissant à des produits et technologies écologiques (par exemple, applications solaires intelligentes, réseaux intelligents, etc.).

souscrit à l'appel lancé par le Parlement européen aux États membres "à préciser les responsabilités, le rôle, les transferts budgétaires et les sources de revenu des différents niveaux (nationaux, régionaux et locaux) de gouvernement appelés à assurer les conditions d'une gestion saine et viable des finances publiques, en tenant compte notamment de l'incidence du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire sur l'autonomie budgétaire à l'échelon ...[+++]local et régional". Recommande dès lors d'associer de manière appropriée les collectivités locales et régionales à l'approfondissement de ces règles et à leur mise en œuvre, conformément à l'esprit de la gouvernance à multiniveaux;

note que le manque d'une pratique systématique et solide de gestion autonome de leurs propres finances locales par les collectivités territoriales entraîne inévitablement une diminution de leurs capacités d'assumer pleinement leurs responsabilités en matière de gestion des fonds européens, lesquelles requièrent des capacités administratives et de planification stratégique adéquates ainsi que des moyens suffisants pour couvrir le montant de la contribution financière locale. Le Comité constate qu'au regard du rôle toujours plus important qui échoit aux programmes destinés aux collectivités locales et ...[+++]régionales limitrophes de l'UE, le renforcement de l'autonomie financière des autorités publiques locales constitue un élément vital du processus d'identification des solutions possibles aux problèmes communs par le biais de la coopération régionale et transfrontalière entre les collectivités territoriales de l'Union européenne et celles de la République de Moldavie;

5. invite le groupe BEI à améliorer les structures d'exécution pour l'accès des PME au capital-risque, en sorte que les partenaires financiers locaux et régionaux des PME bénéficient des facilités offertes; juge nécessaire d'évaluer par pays l'efficacité des programmes destinés aux PME afin de mettre en évidence leur utilité pour les PME en tant que moteur de l'emploi;

Selon le règlement général, l'Initiative communautaire INTERREG III ainsi que les actions innovatrices (études, projets pilotes et échanges d'expériences) relevant du domaine du développement régional ou local sont financées par le seul FEDER.