Traduction de «Subcommittee on Noise from Industry » (Anglais → Français) :

Sous-comité du bruit industriel

bruit à caractère industriel | bruit industriel

Tom Wappel présente le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, dont voici le texte : «Votre sous-comité recommande au Comité d’adopter le programme suivant : « Que le Comité entende des représentants de l’industrie de la zone du crabe des neiges 12 au début d’avril; « Que le Comité examine des ébauches de rapport sur les espèces envahissantes et sur la gestion des pêches du fleuve Fraser après le congé de Pâques; « Que le Comité se rende en Bel ...[+++]gique, au Royaume-Uni, en Norvège et en Islande du 16 au 27 juin 2003 relativement à ses études sur la Garde côtière canadienne et la gestion axée sur la conservation; « Que le Comité se rende en Australie du 27 octobre au 7 novembre 2003 relativement à son étude sur la Garde côtière canadienne».

Que, étant donné que les coopératives contribuent grandement à l'habilitation de chacun de leurs membres, qu'elles fonctionnent selon un modèle qui allie le succès commercial et la responsabilité sociale, qu'elles jouent un rôle important au sein de l'économie et de nos collectivités, et pour donner une suite logique aux travaux du Comité spécial sur les coopératives et au transfert, par le gouvernement, de la responsabilité relative aux coopératives à Industrie Canada par suite d'une recommandation du Comité spécial, que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie crée un Sous-comité sur les coopératives; que ...[+++]les membres de ce Sous-comité soient nommés après les consultations habituelles avec les whips; que le Sous-comité se compose de sept membres, dont quatre membres du parti gouvernemental, deux membres de l'Opposition officielle et un membre du Parti libéral, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; et qu'en plus du président, un vice-président provienne de chaque parti de l'opposition; que le Sous-comité jouisse de tous les pouvoirs du Comité conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, sauf celui de faire rapport directement à la Chambre.

Les partis ont eu des discussions et, par souci de clarté, j'aimerais demander le consentement unanime pour remplacer la motion adoptée plus tôt concernant le sous-comité de l'industrie de l'automobile par la motion suivante: Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie crée un sous-comité composé de cinq membres, soit deux du Parti conservateur, un du Parti libéral, un du Bloc québécois et un du Nouveau Parti démocratique et que le président provienne du Parti conservateur, que le sous-comité ait le pouvoir d'un comité permanent pour entreprendre une étude sur la crise ...[+++] qui confronte l’industrie de l’automobile, étant entendu que toute mesure législative renvoyée au comité aura préséance sur les travaux du sous-comité; que le sous-comité ne siège pas en même temps que le comité permanent; que le sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations au comité permanent au plus tard le 21 mars 2009, et que le comité permanent présente son rapport à la Chambre au plus tard le 31 mars 2009.

A également vu le jour un sous-comité appelé sous-comité du caucus industriel, ou SCI. Celui-ci était formé de représentants de l'industrie pour les catégories que j'ai mentionnées tout à l'heure, soit morues lingues, sébastes, flétans, pêche au chalut des poissons démersaux, et ainsi de suite.