Traduction de «Subgroup on Livestock Breeding Legislation » (Anglais → Français) :

Sous-groupe Législation zootechnique

reproduction du bétail | reproduction des animaux d’élevage | reproduction des animaux de rapport

89. déplore le non-respect actuel des normes relatives au bien-être des animaux dans les élevages européens et prie instamment la Commission de veiller au respect de la législation existante dans tous les États membres, tout en gardant à l'esprit le coût de la mise en conformité en découlant pour les agriculteurs, notamment les petits exploitants agricoles qui ne peuvent pas réaliser des économies d'échelle; demande en outre à la Commission d'améliorer les règles en matière de bien-être animal dans la législation actuelle de l'Union relative à l'agriculture biologique et de supprimer toutes les exceptions à ces règles, comme l'utilisati ...[+++]on de races inappropriées, la mise à l'attache des animaux et les castrations inutiles;

100. demande à la Commission d'améliorer les règles en matière de bien-être animal dans la législation actuelle de l'Union relative à l'agriculture biologique et de supprimer toutes les exceptions à ces règles, comme l'utilisation de races inappropriées, la mise à l'attache des animaux et les castrations inutiles;

A cette fin, le Conseil a mis en place au sein de l'Union une importante législation en matière de bien-être pour les animaux domestiques, notamment en ce qui concerne l'élevage, le transport et l'abattage.

Le CES demande au législateur d'adopter rapidement cette nouvelle proposition de directive, qu'il approuve sous réserve de quelques clarifications sur les questions d'éthique, de certaines précisions dans le domaine végétal et les droits pour l'élevage.