Traduction de «Subject-field classification » (Anglais → Français) :

(17) Pour l'application des règles prévues par la présente directive et aux fins de la surveillance, la meilleure définition du domaine des services consiste à les subdiviser en catégories correspondant à certaines positions d'une nomenclature commune et à les réunir en deux annexes, XVIIA et XVIIB, suivant le régime auquel ils sont soumis.

Et nous voyons effectivement qu'il y a des offres dans le domaine postal et que, sous réserve de clarification et de classification à l'OMC, il pourrait y avoir des offres dans le domaine de l'énergie et de l'eau.

Les nomenclatures servent trois objectifs dans les directives relatives aux marchés publics: la description de l'objet des marchés dans les appels d'offres, les obligations statistiques et la définition du champ d'application.

(21) Pour l'application des règles prévues par la présente directive et aux fins de la surveillance, la meilleure définition du domaine des services consiste à les subdiviser en catégories correspondant à certaines positions d'une nomenclature commune et de les réunir en deux annexes, IA et IB, suivant le régime auquel ils sont soumis.

elle tient compte de l'expérience acquise depuis l'adoption en 1988 de la première directive dans ce domaine, qui a révélé la nécessité d'une approche plus cohérente et harmonisée comprenant également les produits phytopharmaceutiques tels que les pesticides (qui ne sont actuellement pas soumis à la législation communautaire relative aux exigences d'étiquetage) ; elle étend le champ d'application de la directive précédente pour y inclure des dispositions relatives à la classification et à l'étiquetage environnementaux ; elle étend certaines exigences en matière d'information des utilisateurs aux préparations contenant des niveaux peu ...[+++] élevés de substances dangereuses, qui ne devraient normalement pas être classifiées en fonction des risques et dangers qu'elles présentent ; elle règle la question des trois nouveaux Etats membres (Autriche, Finlande et Suède), auxquels les traités d'adhésion respectifs avaient accordé des régimes transitoires qui viennent à expiration à la fin de 1998.