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Capital notes = subordinated debentures
Subordinated debentures = capital notes
Subordinated notes and debentures

Traduction de «Subordinated debentures = capital notes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
subordinated debentures = capital notes

obligations subordonnées, emprunts de rang postérieur


capital notes = subordinated debentures

obligations subordonnées, emprunts de rang postérieur




subordinated notes and debentures

bons et obligations subordonnés de rang postérieur
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(a) a taxpayer acquires a bond, debenture or note of a debtor (in this section referred to as the “new obligation”) in exchange for a capital property of the taxpayer that is another bond, debenture or note of the same debtor (in this section referred to as the “convertible obligation”),

51.1 Le coût, pour un contribuable, de l’obligation ou du billet qu’il acquiert auprès d’un débiteur (appelé « nouveau titre » au présent article) en échange d’une immobilisation du contribuable qui constitue une autre obligation ou un autre billet du même débiteur (appelé « titre convertible » au présent article) et le produit de disposition du titre convertible sont réputés correspondre au prix de base rajusté du titre convertible pour le contribuable immédiatement avant l’échange, si les conditions suivantes sont réunies :


(24) Where there has been an exchange to which subsection 51(1) of the amended Act applies on which a taxpayer has acquired shares of one class of the capital stock of a corporation (in this subsection referred to as the “new shares”) in exchange for a share, bond, debenture or note of the corporation (in this subsection referred to as the “old property”) owned by the taxpayer on December 31, 1971 and thereafter without interruption until immediately before the time of the exchange, notwithsta ...[+++]

(24) Lorsqu’il y a eu un échange, auquel s’applique le paragraphe 51(1) de la loi modifiée, par lequel un contribuable a acquis des actions d’une catégorie du capital-actions d’une société (appelées « nouvelles actions » au présent paragraphe) en échange d’une action, d’une obligation ou d’un billet de la société (appelé « ancien bien » au présent paragraphe) ayant appartenu au contribuable le 31 décembre 1971 et sans interruption, par la suite, jusqu’au moment précédant immédiatement celui de l’échange, malgré les autres dispositions de la présente loi ou la loi modifiée, pour l’application du paragraphe 88(2.1) de la loi modifiée et, l ...[+++]


(6) For the purposes of this section, “Canadian security” means a security (other than a prescribed security) that is a share of the capital stock of a corporation resident in Canada, a unit of a mutual fund trust or a bond, debenture, bill, note, mortgage, hypothecary claim or similar obligation issued by a person resident in Canada.

(6) Pour l’application du présent article, « titre canadien » s’entend d’un titre (à l’exclusion d’un titre visé par règlement) qui est une action du capital-actions d’une société qui réside au Canada, une unité d’une fiducie de fonds commun de placement ou quelque obligation, effet, billet, créance hypothécaire ou titre semblable émis par une personne qui réside au Canada.


(24) Where there has been an exchange to which subsection 51(1) of the amended Act applies on which a taxpayer has acquired shares of one class of the capital stock of a corporation (in this subsection referred to as the “new shares”) in exchange for a share, bond, debenture or note of the corporation (in this subsection referred to as the “old property”) owned by the taxpayer on December 31, 1971 and thereafter without interruption until immediately before the time of the exchange, notwithsta ...[+++]

(24) Lorsqu’il y a eu un échange, auquel s’applique le paragraphe 51(1) de la loi modifiée, par lequel un contribuable a acquis des actions d’une catégorie du capital-actions d’une société (appelées « nouvelles actions » au présent paragraphe) en échange d’une action, d’une obligation ou d’un billet de la société (appelé « ancien bien » au présent paragraphe) ayant appartenu au contribuable le 31 décembre 1971 et sans interruption, par la suite, jusqu’au moment précédant immédiatement celui de l’échange, malgré les autres dispositions de la présente loi ou la loi modifiée, pour l’application du paragraphe 88(2.1) de la loi modifiée et, l ...[+++]


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(6) Notwithstanding subsection (7), where there has been an amalgamation of two or more corporations after May 6, 1974, each taxpayer (except any predecessor corporation) who, immediately before the amalgamation, owned a capital property that was a bond, debenture, mortgage, hypothecary claim, note or other similar obligation of a predecessor corporation (in this subsection referred to as the “old property”) and who received no consideration for the disposition of the old property on the amalg ...[+++]

(6) Malgré le paragraphe (7), en cas de fusion de plusieurs sociétés après le 6 mai 1974, un contribuable (à l’exclusion d’une société remplacée) qui, immédiatement avant la fusion, était propriétaire d’une immobilisation consistant en une obligation, une créance hypothécaire, un billet ou un autre titre semblable de l’une des sociétés remplacées (appelé l’« ancien bien » au présent paragraphe) et qui n’a reçu, en contrepartie de la disposition de l’ancien bien lors de la fusion, qu’une obligation, une créance hypothécaire, un billet ou autre titre semblable, respectivement, de la nouvelle société (appelé le « nouveau bien » au présent p ...[+++]




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Date index: 2023-08-25
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