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Substance over form
Substance over form principle
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Traduction de «Substance over form » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
substance over form principle | substance over form

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence


substance over form principle [ substance over form ]

principe de la primauté de la substance sur la forme [ primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | prééminence de la réalité sur l'apparence ]


substance over form

prééminence de la réalité sur l’apparence


substance over form

prééminence de la substance sur la forme


fiber-forming substance [ fibre-forming substance ]

substance fibrogène


ice-forming substance [ ice-forming agent | glaciogenic agent ]

produit glaçogène


the substance can form explosive peroxides

la substance peut former des peroxydes explosifs


Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]


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utiliser une machine à fabriquer des ressorts


Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.

Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Substance over form would be a way to get around an accounting principle that is otherwise quite clear.

On se trouverait à invoquer le principe de la primauté de la substance sur la forme pour contourner une convention comptable qui est par ailleurs tout à fait claire.


63. Notes that the ECJ stressed the principle of ‘substance over form’ and hence that the economic impact of a measure is the reference criterion for its evaluation;

63. souligne que la Cour de justice européenne a insisté sur le principe de la "prééminence de la substance sur la forme", en vertu duquel c'est l'incidence économique d'une mesure qui doit servir de base à son appréciation;


63. Notes that the ECJ stressed the principle of ‘substance over form’ and hence that the economic impact of a measure is the reference criterion for its evaluation;

63. souligne que la Cour de justice européenne a insisté sur le principe de la "prééminence de la substance sur la forme", en vertu duquel c'est l'incidence économique d'une mesure qui doit servir de base à son appréciation;


However, taking a broader approach and applying the concept of substance over form, one would judge that the government does indeed have a financial obligation.

Cependant, si l'on adopte un point de vue plus global et qu'on applique le principe de la prééminence du fond sur la forme, on peut juger que le gouvernement avait effectivement une obligation financière.


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In the case we're looking at here, it's not a question of substance over form; it is a situation where there are fairly clear rules to follow in order to make sure the financial statements are prepared in an objective fashion.

Dans le cas qui nous occupe, ce n'est pas une question de fond et de forme, c'est un cas où il y a des règles assez claires à respecter afin d'être sûr que les états financiers sont préparés objectivement.


Again, in my books, the argument of substance over form applies in situations where people have taken technical means to get around a particular requirement.

Encore là, je suis d'avis que c'est lorsque des gens se sont servis de moyens techniques pour se soustraire à une exigence donnée qu'il convient d'invoquer l'argument voulant que la substance l'emporte sur la forme.


However, taking a broader approach and applying, as the opinion or advice suggests, the concept of substance over form, one would judge that the government does indeed have a financial obligation.

Cependant, si l'on adopte un point de vue plus élevé et qu'on applique le principe de la prééminence du fond sur la forme, on peut juger que le gouvernement a effectivement une obligation financière.


The delegated regulation may specify the general accepted accounting principles, including the going-concern principle, the principle of prudence, the principle of consistency of preparation, the principle of comparative information, the materiality and aggregation principle, the no-netting principle, and the principle of substance over form, and rules on supporting documents.

Le règlement délégué peut préciser les principes comptables généralement admis, y compris le principe de continuité des activités, le principe de prudence, le principe de permanence des méthodes, le principe de comparabilité des informations, le principe d'importance relative et agrégation des données, le principe de non-compensation, et le principe de la prééminence du fond sur la forme, ainsi que les règles relatives aux pièces justificatives.


P. whereas the need for strict obedience to the ‘substance-over-form’ principle shall be taken into account by all relevant authorities in order to avoid inappropriate results,

P. considérant la nécessité que toutes les autorités compétentes observent rigoureusement le principe «le fond plutôt que la forme» afin d'éviter des résultats non satisfaisants,


P. whereas the need for strict obedience to the ‘substance-over-form’ principle shall be taken into account by all relevant authorities in order to avoid inappropriate results,

P. considérant la nécessité que toutes les autorités compétentes observent rigoureusement le principe "le fond plutôt que la forme" afin d'éviter des résultats non satisfaisants,




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'Substance over form' ->

Date index: 2021-10-13
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