Traduction de «Substantiation » (Anglais → Français) :

3. Si, en ce qui concerne la modification substantielle d'aspects relevant de la partie I du rapport d'évaluation, une telle modification est acceptable ou acceptable sous réserve conditions spécifiques, l'État membre concerné joint à la décision sa conclusion sur la modification substantielle d'aspects relevant de la partie II du rapport d'évaluation.

94. attire l'attention sur la nécessité d'accorder la priorité à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables lors de la prise de décision sur le financement des infrastructures énergétiques; souligne l'urgence de moderniser et d'améliorer les infrastructures énergétiques européennes, de mettre au point des réseaux dits intelligents et de construire les interconnexions nécessaires pour mettre en place un marché intérieur de l'énergie, pour diversifier les sources et les voies d'approvisionnement avec des pays tiers, pour renforcer la sécurité des approvisionnements, pour augmenter la part des énergies renouvelables et pour réaliser les objectifs adoptés en matière d'énergie et de climat; prend note des estimations selon lesquelles des invest ...[+++]issements substantiels, de l'ordre de 1 000 milliards d'euros d'ici 2020, sont nécessaires dans ce domaine, en particulier pour garantir la capacité de transport, en y intégrant le développement d'une nouvelle capacité de production et des investissements dans les réseaux électriques; relève que, aux prix mondiaux actuels de l'énergie, les investissements considérables nécessaires sont susceptibles de venir principalement du secteur privé; souligne la nécessité de maximiser l'impact du financement européen et les perspectives offertes par les fonds structurels et les instruments financiers innovants pour financer les projets d'infrastructures énergétiques nationales et transfrontalières prioritaires en Europe; souligne la nécessité d'affecter des fonds substantiels du budget de l'Union européenne à des instruments financiers innovants dans ce domaine;

2. Dans les cas où une installation existante subit une modification substantielle ou entre pour la première fois dans le champ d'application de la présente directive à la suite d'une modification substantielle, la partie de l'installation qui subit cette modification substantielle est traitée soit comme une nouvelle installation, soit comme une installation existante si les émissions totales de l'ensemble de l'installation ne dépassent pas le niveau qui aurait été atteint si la partie qui a subi la modification substantielle avait été traitée comme une nouvelle installation.

La saisie d’une partie considérable de ce montant (200 304 euros) provenant, selon les déclarations du requérant, du Parlement, ne pouvait que faire naître des doutes quant à la conformité avec la réglementation FID de l’utilisation d’une partie considérable des frais et indemnités versés au requérant.

Le projet vise à réduire des différences de prix considérables dans l'Union.

L'accord prévoit en outre le versement de 300 000 écus (150 000 pour l'accord précédent) pour des programmes scientifiques et de 400 000 écus pour des bourses (100 000 pour l'accord précédent), ce qui implique un relèvement substantiel de la ligne destinée aux programmes scientifiques et de formation; par ailleurs, les prévisions ont été substantiellement relevées en ce qui concerne les crédits destinés au soutien institutionnel au ministère de la Pêche (200 000 écus contre 100 000 pour l'accord précédent) et la surveillance maritime (800 000 écus contre 200 000 pour l'accord précédent), autant d'éléments dont la commission du développe ...[+++]ment ne peut que se réjouir; de même, il convient de se féliciter de l'augmentation des crédits destinés à la pêche artisanale (ils passent de 150 000 à 300 000 écus), montant qui avait été repris pour la première fois dans l'accord venant à échéance au mois de juin;