Traduction de «Substitute position » (Anglais → Français) :

Il encourage donc la Commission et l'industrie des détergents qui ont fait des avancées importantes dans le développement commercial des substituts de remplacer les ingrédients utilisés dans les détergents qui contiennent des effets néfastes connus, ou des implications d'impact environnemental de seconde ordre de promouvoir l'adoption des produits non-toxiques et complètement biodégradables dans l'usage et la fabrication des détergents en tandem avec un programme d'éducation des consommateurs.

Ainsi, le nouveau cadre communautaire exige notamment que les États membres définissent de quelle manière ils garantiront que les clients qui n'ont pas la possibilité de passer à des combustibles de substitution, continueront à être approvisionnés pendant 60 jours en cas de défaillance du plus gros fournisseur sur le marché visé.

Les répercussions sur les salaires et sur l'emploi seraient plus défavorables pour certains travailleurs nationaux que pour d'autres, surtout pour les moins qualifiés, du fait de l'effet de substitution, et elles seraient plus positives pour les travailleurs très qualifiés, probablement en raison des gains de productivité obtenus grâce à la complémentarité de ces travailleurs et des immigrés.

[Français] Mme Lalonde: Madame la Présidente, j'ai été longtemps professeure de relations de travail et l'offre finale ne m'est jamais apparue comme étant un moyen de régler, de se substituer à une négociation conclue, même après l'utilisation d'un rapport de force.

Il peut donner son accord pour qu'un processus fédéral différent remplace l'évaluation environnementale et, enfin, au lieu d'engager une personne impartiale pour diriger le nouvel organisme créé par la loi, le ministre peut combler ce poste par nomination.

Premièrement, le Portugal n'a pas pu démontrer qu’il était impossible d’obtenir la couverture d'assurance privée sur le marché. Deuxièmement, le régime excluait les entreprises qui ne pouvaient souscrire à la couverture de base auprès d’un assureur privé, alors qu’il s’agit justement des entreprises les plus touchées par la crise financière et celles qui ont le plus besoin d’aide. Troisièmement, proposer une prime inférieure au prix du marché allait au-delà des mesures nécessaires pour remédier à la perturbation du marché et faussait la concurrence entre les entreprises qui bénéficiaient de la couverture au titre du régime et celles qui devaient se tourner vers le marché ou, pire encore, qui ne pouvaient pas l’obtenir du tout. Enfin, la mes ...[+++]ure a permis de sauvegarder les positions sur le marché des organismes privés d’assurance-crédit, ce qui a profité à ce secteur en empêchant le remplacement de l’assurance-crédit à court terme par d’autres produits offrant une protection du crédit, comme l’affacturage et le crédit documentaire.