Traduction de «Subway and street railway operators supervisor » (Anglais → Français) :

superviseur d'opérateurs de métro et de conducteurs de tramway [ superviseure d'opérateurs de métro et de conducteurs de tramway ]

superviseur de conducteurs de tramway [ superviseure de conducteurs de tramway ]

superviseur d'opérateurs de métro [ superviseure d'opérateurs de métro ]

8. Lorsque des rues ou des voies publiques sont affectées par lesdits ouvrages mais ne sont pas croisées par les rails de la Compagnie ni détournées par suite de ce croisement et que, pour cette raison, la Commission des chemins de fer du Canada n’a aucune juridiction à cette égard en vertu de la Loi des chemins de fer, la Compagnie peut, avec l’approbation du gouverneur en son conseil, conclure des arrangements, si c’est désirable, avec la cité de Montréal ou avec toute autre municipalité à l’égard de ces rues ou voies publiques ou à ...[+++] l’égard de l’ouverture de nouvelles rues, de la fermeture de rues et de chemins actuels, de l’exécution de détournements ou d’élargissements de ces rues ou voies publiques et de la construction de rues inférieures, passages souterrains ou installations supérieures relatives à ces rues ou voies publiques et à la répartition de leur coût.

2. Le gouverneur en son conseil peut prescrire la construction et l’achèvement par la Compagnie des chemins de fer Nationaux du Canada (ci-après appelée « la Compagnie ») de gares et de bureaux terminus, stations locales, emplacements de gares, cours, voies ferrées, installations de terminus, usines de force motrice, tuyaux, fils et conduits pour toute fin, ponts, viaducs, tunnels, passages inférieurs, lignes et voies d’embranchement et de raccordement, bâtiments et constructions de toute description et pour toute fin, et améliorations, ouvrages, installation d’ateliers, appareils et dispositifs pour le mouvement, la manutention ou la co ...[+++]mmodité de toute espèce de trafic, aussi les détournements et élargissements de rues et de voies publiques, nouvelles rues et voies publiques, rues à passage inférieur et supérieur, et aussi les abords, ruelles, impasses et autres moyens de passage, avec le droit d’acquérir ou de prendre, en vertu des dispositions de l’article neuf de la présente loi ou autrement, des terrains et des intérêts dans des terrains pour toutes ces fins, le tout sur l’île de Montréal dans la province de Québec, ou sur la terre ferme y adjacente, ainsi qu’il appert généralement sur le plan ou les plans des susdits qui doivent être, de temps à autre, approuvés par le gouverneur en son conseil sous le régime des dispositions de l’article sept de la présente loi; le tout étant mentionné sous les mots « lesdits ouvrages », et dont une courte description, pour l’information du Parlement mais qui n’est pas nécessairement complète, est énoncée à l’annexe des présentes.

259 (1) Lorsqu’un contrevenant est déclaré coupable d’une infraction prévue aux articles 253 ou 254 ou au présent article ou absous sous le régime de l’article 730 d’une infraction prévue à l’article 253 et qu’au moment de l’infraction, ou dans les trois heures qui la précèdent dans le cas d’une infraction prévue à l’article 254, il conduisait ou avait la garde ou le contrôle d’un véhicule à moteur, d’un bateau, d’un aéronef ou de matériel ferroviaire, ou aidait à la conduite d’un aéronef ou de matériel ferroviaire, le tribunal qui lui inflige une peine doit, en plus de toute autre peine applicable à cette infraction, rendre une ordonnan ...[+++]ce lui interdisant de conduire un véhicule à moteur dans une rue, sur un chemin ou une grande route ou dans tout autre lieu public, un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire :

(i) un véhicule à moteur dans une rue, sur un chemin ou une grande route ou dans un autre endroit public, s'il a commis l'infraction alors qu'il conduisait un véhicule à moteur ou en avait la garde ou le contrôle, (ii) un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire, s'il a commis l'infraction alors qu'il conduisait un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire ou en avait la garde ou le contrôle, ou aidait à la conduite d'un aéronef ou de matériel ferroviaire.