Traduction de «Suggest cosmetics to customers » (Anglais → Français) :

Les entreprises d'investissement, les sociétés de gestion et les entreprises d'assurance ne suggèrent pas à leurs clients d'inclure des références au recours aux notations dans leurs accords d'investissement, leurs règlements de fonds ou leurs contrats d'assurance types".

La commission du commerce international suggère, dans la perspective de la création d'une douane européenne unique, de mettre sur pied, à titre expérimental, une task force européenne d'intervention rapide, chargée d'épauler les douanes aux frontières extérieures, et d'une banque de données publique sur les marchandises dangereuses interceptées aux postes-frontières. La commission du commerce international demande dès lors au Conseil de soutenir la création de nouveaux systèmes capables de déterminer l'origine et de garantir la traçabilité des produits.

2. Aux fins des actions suggérées visées au paragraphe 1, à savoir l'observation ou le compte rendu, la surveillance discrète, les contrôles spécifiques et l'analyse stratégique ou opérationnelle, les données à caractère personnel qui entrent dans les catégories visées à l'article 3, paragraphe 1, à l'exception du point e) ne peuvent être introduites dans le système d'information des douanes que s'il existe, principalement sur la base d'activités illégales préalables, des indices concrets ou de bonnes raisons de croire que la personne en question a commis ou est en train de commettre ou commettra des violations graves des lois nationales ...[+++].

2. Aux fins des actions suggérées visées au paragraphe 1, soit une observation ou de compte rendu, surveillance discrète, contrôles spécifiques ou analyse opérationnelle, les données à caractère personnel qui entrent dans les catégories visées à l'article 3 ne peuvent être insérées dans le système d'information des douanes, que si, principalement sur la base d'activités illégales préalables, des indices réels portent à croire que la personne en question a commis ou est en train de commettre ou commettra des violations graves des lois nationales.

Le texte proposé par la Commission est étrange, dans la mesure où la définition des produits cosmétiques à la directive relative aux produits cosmétiques comprend les shampooings.

Ils ont donc des renseignements équivalents, sinon plus de renseignements, et ils peuvent toujours suggérer à leur client qu'ils pourraient s'occuper de ses autres affaires, qu'il s'agisse de l'assurance-automobile, de l'assurance-maison, ou même d'une hypothèque.