Traduction de «Suggested procedure » (Anglais → Français) :

procédure proposée

donner des conseils sur des procédures d'octroi de licences

prix suggéré [ prix conseillé | prix proposé | prix de vente conseillé | prix conseillé maximum | prix indicatif | prix limite maximum | prix maximum de vente | prix recommandé ]

Suggested fee guide for general practitioners [ ODA Suggested fee guide for general practitioners | Suggested fee guide for dental services provided by general practitioners ]

système de suggestions

suggérer une révision

donner des conseils sur des méthodes d'apprentissage

prix de vente conseille

prime de suggestion

Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]

M. Svend Robinson: M. Duncan, qui je crois a quelques autres motions au plan de la procédure, ne croit-il pas qu'il serait préférable de soumettre ces motions au comité directeur, et peut-être d'en faire part au greffier afin d'obtenir des avis sur la procédure à suivre avant que le comité directeur ne se réunisse et prenne une décision.

Les chiffres disponibles auprès des parties intéressées laissent supposer que les coûts liés aux procédures d’autorisation atteignent jusqu’à 10 % des coûts des locomotives par pays.

4. se félicite des nouvelles initiatives de la Commission visant à multiplier par quatre le nombre de places destinées à être réparties afin de soulager la Hongrie et de continuer à soutenir la Grèce et l'Italie; est néanmoins d'avis que des solutions ad hoc pour les situations d'urgence ne peuvent produire que des effets limités; approuve, par conséquent, la proposition complémentaire de la Commission en faveur d'un mécanisme permanent de relocalisation qui serait activé dans les situations d'urgence; invite instamment le Conseil à adopter ces deux mesures rapidement et sans retard indu; est disposé à examiner le nouveau régime de relocalisation d'urgence au moyen d'une procédure ...[+++] accélérée et déclare son intention de faire progresser, en parallèle, toutes les autres mesures proposées par la Commission de manière à ce que les États membres ne retardent pas le régime permanent de relocalisation; regrette le manque de coopération du Conseil sur la précédente mesure de relocalisation d'urgence, à la suite de quoi ce dernier a ignoré les suggestions du Parlement lors de la procédure de consultation; rappelle au Conseil que le Parlement est très favorable à la mise en place d'un mécanisme de relocalisation obligatoire qui, dans la mesure du possible, tienne compte des préférences des réfugiés et par lequel le réfugié donne en principe son assentiment à son transfert; invite instamment le Conseil à tenir compte de cette suggestion lors de l'adoption de la nouvelle mesure de relocalisation d'urgence; demande à la Commission et au Conseil de veiller à ce que toutes les initiatives en la matière soient proposées et adoptées en codécision en tant qu'actes juridiquement contraignants sans possibilité de s'y soustraire; invite les États membres à mettre en œuvre ces actes de bonne foi et avec célérité;

6. souligne la nécessité d'une procédure de sélection ouverte, transparente et indépendante en vue de désigner le procureur européen et ses adjoints et suggère l'organisation d'un concours ouvert aux candidats ayant le professionnalisme, l'expérience et les compétences requises, qui pourraient être présélectionnés par la Commission et évalués par un jury d'experts indépendants; suggère de transmettre la liste des candidats présélectionnés au Parlement et au Conseil et habilite ces institutions à décider d'organiser des entretiens sup ...[+++]plémentaires avec les candidats dont le nom figure sur la liste restreinte; demande par conséquent que le Parlement soit pleinement associé à la procédure de sélection du procureur européen et de ses adjoints et que la décision finale de nomination soit prise par le Conseil et approuvée par le Parlement;