Traduction de «Suitability for negotiating » (Anglais → Français) :

gabarit permettant le passage sous les ponts

aptitude à l'inscription en courbe

évaluation du potentiel d'utilisation du sol | analyse du potentiel d'utilisation du sol

définir l’adéquation de matériaux

négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

négocier des questions de santé et de sécurité avec des tiers

négociations intensives | négociations éclair | blitz de négociations

titre négociable | valeur négociable

Ce mécanisme de plafonnement des volumes ne s’applique pas aux transactions négociées qui portent sur une action, un certificat représentatif, un fonds coté, un certificat préférentiel ou un instrument financier similaire, pour lequel il n’existe pas de marché liquide, selon les critères prévus à l’article 2, paragraphe 1, point 17) b), et qui sont négociées à l’intérieur d’un pourcentage encadrant un prix de référence approprié, comme prévu à l’article 4, paragraphe 1, point b) ii), ni aux transactions négociées soumises à des conditions autres que le prix du marché en vigueur comme prévu à l’article 4, paragraphe 1, point b) iii).

Soutenir des activités conjointes menées par les parties à l'accord européen pour le développement de la fusion et les entités visées au point i) visant à développer et à valider les matériaux pour une centrale électrique de démonstration nécessitant, notamment, des travaux préparatoires en vue d'une installation appropriée pour l'essai de matériaux et des négociations concernant la participation de l'Union dans un cadre international adéquat pour cette installation.

Dans les procédures restreintes, les procédures négociées avec publication d’un avis de marché et la procédure de dialogue compétitif, les pouvoirs adjudicateurs peuvent restreindre le nombre de candidats appropriés qu’ils inviteront à soumissionner, négocier ou dialoguer, à condition qu’un nombre suffisant de candidats appropriés soit disponible.

invite le gouvernement turc et toutes les parties concernées à soutenir activement les négociations en cours sur la question chypriote et à contribuer concrètement à un règlement global, et invite le gouvernement à favoriser l'instauration d'un climat propice aux négociations en commençant à retirer immédiatement ses troupes de Chypre; invite instamment les deux communautés de Chypre à œuvrer activement, comme l'a demandé le secrétaire général des Nations unies, pour tirer parti des résultats déjà atteints dans les négociations afin ...[+++]d'aboutir à un règlement viable – conforme aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, et favorisant en particulier la mise en œuvre de la résolution 550 (1984), en conformité avec les principes fondateurs de l'Union européenne,– dans l'intérêt des citoyens chypriotes, de l'Union et de la Turquie;