Traduction de «Supply and Services Application Support Environment » (Anglais → Français) :

L'hon. Gordon O'Connor (ministre de la Défense nationale, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes: a) Pendant leur déploiement en Afghanistan, entre octobre 2001 et mai 2006, les Forces canadiennes ont participé à 404 projets de rénovation ou de développement. b) On estime que 332 de ces projets sont complétés. c) Quelque 72 de ces projets en sont à diverses étapes d’accomplissement. d) Voici ce en quoi consistent ces projets : accès à l’eau pour la collectivité, rénovation d’installations médicales, fourniture d’équipements médicaux, fourniture de matériel médical, construction d’une route, construction de ponts, co ...[+++]nstruction d’une école, fourniture de matériel scolaire, construction d’une caserne de pompiers, appui à des organisations non gouvernementales, aide aux petites entreprises, programme de formation pour les veuves, aqueduc, projets sanitaires, fourniture d’articles liés à la qualité de vie, appui aux forces de sécurité nationale d’Afghanistan, aide à des orphelinats, construction et rénovation de terrains de jeux et autres. e) Les projets des Forces canadiennes ont été concentrés à l’intérieur et aux alentours de Kaboul et de Kandahar. f) Bien que tous les projets ne soient pas révisés sur une base régulière afin de s’assurer de leur bon fonctionnement, il n’y a aucune preuve ni aucun compte rendu indiquant que l’un de ces projets a été attaqué par des insurgés.

(3) Conformément aux règles concernant l'aide extérieure contenues dans le manuel d'instructions "Marchés de services, de fournitures et de travaux conclus dans le cadre de la coopération communautaire en faveur des pays tiers"(4), les aides aux investissements sont subordonnées à la condition que tous les services, les travaux, les équipements et les fournitures soient uniquement originaires de la Communauté ou des pays candidats. ...[+++] Sur demande, le bénéficiaire final doit être en mesure d'établir l'origine des intrants relatifs aux marchés de travaux ou de services financés au titre du présent instrument en présentant tous les éléments de preuve admissibles.

iii) à mettre en œuvre des actions de soutien au niveau européen, en particulier pour partager des expériences et des informations sur les produits et services dans le domaine des logiciels éducatifs multimédia et, dans ce contexte, à proposer des méthodes d'assistance et de conseil pour la sélection de ressources multimédia pédagogiques et de qualité; à établir des liens transfrontières entre producteurs, utilisateurs et gestionnaires de systèmes d'éducation et de formation, afin de promouvoir la qualité des pro ...[+++]duits et des services, ainsi qu'une meilleure adaptation de l'offre à la demande; à encourager des actions d'information et de communication et l'instauration d'un débat à l'échelle européenne sur tous les sujets évoqués plus haut;

Les points en suspens concernent notamment: - l'exonération des biens expédiés ou transportés par des voyageurs quittant la Communauté, - la procédure d'exonération des livraisons de biens et des prestations de services effectuées dans le cadre de relations diplomatiques et consulaires ou à destination d'organisations internationales ou des forces de l'OTAN, - la simplification du traitement fiscal applicable = aux opérations d'achats et de reventes en chaîne intracommunutaires faisant interve ...[+++]nir plus de trois opérateurs, ainsi que les prestations de services afférentes à ces opérations, = aux opérations réalisées sous le couvert d'un régime d'entrepôt fiscal.

informe les consommateurs sur les biens et services disponibles sur le marché, sur les risques liés à l'utilisation de produits et services, ainsi que sur les moyens de prévenir ces risques, sur l'incidence des produits et services sur l'environnement, sur leurs intérêts économiques, ainsi que sur la façon de les protéger, sur la législation relative à la protection des consommateurs et de l'environnement applicable en Bulgarie, et ...[+++] mène des actions d'éducation des consommateurs dans toutes ces matières; étudie le savoir-faire existant à l'étranger en matière de protection des consommateurs et de l'environnement et prépare des propositions de mesures législatives, économiques et politiques pour la protection des consommateurs et de l'environnement en Bulgarie.

- 2 - Le programme wallon qui couvre les zones de l'objectif 2 comprend trois mesures, deux cofinancées par le FEDER et une par le FSE: - la création de "noyaux activateurs" du développement technologique dans les PME (dirigeants et représentants de centres de recherche), ainsi que la favorisation du recours des PME aux supports d'innovation existants; - la fourniture de services incitateurs du développement t ...[+++]echnologique aux PME; information technologique, recherche d'opportunités technologiques sur le marché international, audits de capacité d'innovation; - la formation en stratégie de finalisation et industrialisation de la recherche (selon cinq modules: finalisation de la recherche, approche du marché, protection industrielle, licence et accords industriels, mise en exploitation industrielle de la technologie) et la formation dans les PME concernant les problèmes de qualification posés par le transfert de technologie.