Traduction de «Support in inspection chamber » (Anglais → Français) :

«infrastructure physique», tout élément d'un réseau qui est destiné à accueillir d'autres éléments d'un réseau sans devenir lui-même un élément actif du réseau, tels que les conduites, pylônes, gaines, chambres de tirage et regards, trous de visite, boîtiers, immeubles ou accès à des immeubles, installations liées aux antennes, tours et poteaux; les câbles, y compris la fibre noire, ainsi que les éléments de réseaux utilisés pour la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, telles qu'elles sont définies à l'article 2, ...[+++]point 1, de la directive 98/83/CE du Conseil ne sont pas des infrastructures physiques au sens de la présente directive.

Un septième membre sera nécessaire pour apporter une aide particulière à la chambre qui sera présidée par le président du Tribunal, celui-ci ayant aussi d'autres attributions, notamment d'ordre administratif et de représentation du Tribunal.

Madame Allan, est-ce que le point que vous avez soulevé aujourd'hui et que votre Chambre de commerce appuie, c'est-à-dire la fixation de taux particuliers, est appuyé par la Chambre de commerce du Canada et par les chambres de commerce du Canada atlantique?

Cette collaboration pourrait prendre les formes suivantes : - Appui, à la demande d'un des services compétents, à des actions de prévention telles que les missions d'inspection sur les lieux de travail lorsque des indices objectifs permettent de conclure que l'action de ces services peut être entravée, réduite à néant ou exposée à un risque quelconque. - Appui aux missions d'inspection en cas d'obstruction grave à l'action des services compétents dans leur activité de contrôle de l'économie parallèle.

La collaboration pourrait prendre les formes suivantes : - appui, à la demande d'un des services compétents, à des actions de prévention telles que les missions d'inspection sur les lieux de travail lorsque des indices objectifs permettent de conclure que l'action de ces services peut être entravée, réduite à néant ou exposée à un risque quelconque, - appui aux missions d'inspection en cas d'obstruction grave à l'action des services compétents dans leur activité de contrôle de l'économie parallèle, - appui ponctuel en fonction des demandes d'assistance présentées par les services compétents dans des situations d'urgence.

Toute mesure permettant d'améliorer la vie des femmes, des hommes et des enfants autochtones, de même qu'à protéger leurs droits, leur dignité et leur valeur en tant qu'êtres humains mérite notre appui et l'appui des deux Chambres du Parlement du Canada.