However, that Directive is concerned with the prior authorisation of all discharges into, inter alia, inland surface water, territorial waters, internal coastal waters and does not cover the placing on the market of creosote-treated wood, nor does it provide for a general ban on the use of creosote-treated wood in contact with surface water.
Toutefois, cette directive porte sur l'autorisation préalable à tout rejet, entre autres dans les eaux intérieures de surface, les eaux de mer territoriales et les eaux intérieures du littoral. Elle ne couvre pas la mise sur le marché de bois créosoté et ne prévoit aucune interdiction générale de l'utilisation de bois créosoté en contact avec les eaux de surface.
