Traduction de «Survey sites for facilities » (Anglais → Français) :

inspecter des sites d’implantation

Enquête sur le revenu des ménages et l'équipement ménager [ ERMEM | Enquête sur l'équipement ménager ]

relevé des substances dangereuses présentes dans la construction

assurer une formation sur site dans des installations d’aquaculture

réaliser des activités d'arpentage à des fins de construction

déchets provenant des installations de traitement des déchets,des stations d'épuration des eaux usées hors site et de l'industrie de l'eau

Enquête sur les moyens de transport accessibles aux établissements de soins spéciaux [ Enquête sur les établissements de soins spéciaux ]

centre informatique de secours | centre de secours | site de secours | centre de back-up | site de back-up | centre informatique de relève | centre de relève informatique | centre de relève

le bénéficiaire de l'aide doit offrir une contrepartie, consistant généralement en une décision définitive et irrévocable de démanteler ou de fermer définitivement la capacité de production en cause; cela entraînera soit la suppression complète des capacités d'une exploitation soit — s'il s'agit d'une entreprise qui possède plusieurs sites de production — la fermeture de tel ou tel établissement; il faut obtenir du bénéficiaire qu'il prenne des engagements contraignants quant au caractère définitif et irréversible de la fermeture en cause et quant au fait qu'il ne recommencera pas la même activité ailleurs; ces engagements doivent éga ...[+++]lement lier tout acquéreur ultérieur de l'unité de production concernée; [point 144 f)].

h) les méthodes visant les enquêtes sur place et les évaluations de la sûreté des installations maritimes;

320. L’exploitant d’une installation maritime veille à ce qu’une enquête sur place de l’installation maritime soit effectuée.

Question n 1215 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne l’annulation du programme de la Région des lacs expérimentaux (RLE) et l’obligation actuelle du gouvernement, en vertu du Protocole d’entente avec la province de l’Ontario, de restaurer le site de la RLE en cas de transfert des installations du site de la RLE à un nouvel exploitant compétent: a) le gouvernement a-t-il procédé à l’analyse juridique des conséquences du maintien ou du transfert de ses responsabilités actuelles à l’égard de la RLE; b) le gouvernement procédera-t-il au ...[+++]transfert des installations de la RLE et du programme de recherche conformément à ses responsabilités; c) le gouvernement prolongera-t-il son soutien pour les installations de la RLE, tant en ce qui concerne les installations que le personnel, si un accord de transfert n’est pas établi d’ici le 31 mars 2013; d) le gouvernement offrira-t-il au personnel de la RLE un soutien transitoire en ce qui concerne les bureaux et l’administration; e) le gouvernement permettra-t-il aux chercheurs dont les programmes sont en cours de préparer et de mener les recherches de la prochaine saison de travail sur le terrain et, si tel est le cas, comment; f) le gouvernement conservera-t-il ses responsabilités à perpétuité et reportera-t-il cette dépense ou réduira-t-il ses responsabilités graduellement sur une période de 10 à 20 ans afin de favoriser la réussite du transfert?