Traduction de «Swiss Article Coding Association » (Anglais → Français) :

(25) En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent règlement constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, relevant des domaines ...[+++]visés à l'article 1er, point H, de la décision 1999/437/CE du Conseil en liaison avec l'article 3 de la décision 2011/349/UE du Conseil relative à la conclusion de ce protocole au nom de l'Union.

Vous trouverez en annexe 1 des articles pertinents de la réglementation; en annexe 2, la liste des remèdes homéopathiques interdits; et en annexe 3, des lettres d'appui de différents organismes qui appuient notre démarche et les recommandations que nous présentons aujourd'hui, dont l'association homéopathique de Suède, The European and International Councils for Classical Homeopathy, l'Association professionnelle des homéopathes classiques de Suisse et l'Asso ...[+++]ciation homéopathique de Norvège

Question n 15 L'hon. Geoff Regan: En ce qui concerne le Conseil canadien des normes (CCN): a) le CCN considère-t-il l’Association canadienne de normalisation (ACN) comme une entité commerciale ou une entité de réglementation; b) le CCN est-il d’avis que l’ACN possède une portion quelconque du droit canadien; c) le CCN est-il d’avis que l’ACN jouit d’une ou de plusieurs exemptions au droit canadien; d) le CCN est-il d’avis que l’ACN a le droit de restreindre l’accès public au droit canadien; e) quelle est la valeur annuelle moyenne des fonds transférés de l’ACN aux gouvernements provinciaux pour le paiement de ces contributions; f) q ...[+++]uel pourcentage des paiements provenant des membres de l’ACN pour influer sur le Code canadien de l’électricité est détourné au profit d’activités non reliées à ce Code; g) le CCN est-il d’avis que la pratique de l’ACN consistant à troquer l’influence ou le contrôle sur les processus législatifs en échange d’argent ou d’autres considérations de valeur constitue une violation de la loi; h) le CCN est-il d’avis que la pratique de l’ACN consistant à exploiter l’autorité réglementaire à des fins d’avantages commerciaux constitue un abus de l’autorité réglementaire; i) à combien se chiffre l’augmentation du revenu annuel de l’ACN, exprimée en pourcentage et en dollars canadiens, résultant de la décision de resserrer le cycle d’élaboration du Code de 25 %; j) quelle est la valeur annuelle moyenne des paiements de redevance que versent le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement de l’Ontario à l’ACN pour avoir le droit d’imprimer les statuts que l’ACN prétend posséder et que ces provinces ont adoptés sous forme de lois; k) l’ACN accorde-t-elle l’accès au droit canadien à un coût différent à différents clients en fonction des paiements que ces clients ont versés à l’ACN à divers moments; l) le CCN peut-il garantir au Parlement que l’ACN ne tire avantage sous aucune forme, y compris en contributions de contenu et de tr ...

(Le document est déposé) Question n 967 M. Ted Hsu: En ce qui concerne le Conseil national de recherches du Canada (CNRC): a) combien d’analystes dans chaque portefeuille travaillaient pour CNRC en septembre 2011; b) combien d’analystes dans chaque portefeuille travaillaient pour CNRC en septembre 2012; c) avec une ventilation par portefeuille, combien de chercheurs du CNRC inscrivent leur temps à chaque code de projet de recherche et quel est le total d’heures inscrit à chaque code de projet de recherche, par mois, de janvier 2010 à aujourd’hui; d) avec une ventilation par portefeuille, combien de chercheurs du CNRC inscrivent leur t ...[+++]emps à chaque code de portefeuille et quel est le total d’heures inscrit à chaque code de portefeuille, par mois, de janvier 2010 à aujourd’hui; e) quels sont les titres de poste de toutes les personnes qui peuvent modifier ou approuver des articles que des employés du CNRC soumettent à des revues scientifiques avec comité de lecture?

Le Code pénal de Cuba condamne les activités considérées « contre-révolutionnaires » telles que la diffusion de propagande ennemie, l'association illégale et la résistance à l'autorité.

En 1995, la FIA a adopté ses résolutions relatives à la retransmission des épreuves (article 24 du code sportif international et article 27 des prescriptions générales), qui sont entrées en vigueur en 1996.