Traduction de «Switch driver » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquen ...[+++]ce et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...

Tant que le conducteur ne désactive pas le système, par exemple en mettant la clef de contact sur la position «arrêt» ou en coupant la fonction en question au cas où un interrupteur est prévu à cet effet, l’avertissement doit rester présent tant que la défaillance persiste.

Le signal d’avertissement doit rester allumé aussi longtemps que le défaut de fonctionnement persiste, tant que le système n’est pas désactivé par le conducteur, par exemple par mise sur arrêt de l’interrupteur marche-arrêt du véhicule, ou par neutralisation de la fonction en cause s’il existe un interrupteur particulier à cette fin.

Tous les interrupteurs situés à l'arrière du véhicule pour la commande de vitres, de toits ouvrants et de cloisons de séparation doivent pouvoir être désactivés par un commutateur spécial du conducteur, situé en avant d'un plan transversal vertical passant par les points 'R' des sièges avant.

Ce serait plus juste à l'endroit de ceux qui ne conduisent pas et inciterait ceux qui utilisent leur voiture à adopter un mode de transport moins dommageable pour l'environnement et moins coûteux pour les contribuables, puisque le coût d'entretien des routes, des soins de santé et d'autres secteurs de dépense en seraient réduits.

Dans le contexte du régime actuel, c'est le consommateur qui a la haute main, et non le conseiller financier. D'ailleurs, il est beaucoup plus facile de changer d'agent d'assurance-vie que de changer de banque, surtout pour les petites entreprises.