Traduction de «Synthetically produced industrial diamond » (Anglais → Français) :

Il ne concerne pas les diamants synthétiques, qui constituent la majorité du commerce de diamants industriels; il ne porte que sur les pierres précieuses non triées, non travaillées ou simplement sciées, clivées ou débrutées.

(5) Les négociations menées dans le cadre du processus de Kimberley, qui ont réuni la Communauté ainsi que les pays producteurs et négociants, représentant pratiquement l'ensemble du commerce international des diamants bruts, ainsi que l'industrie du diamant et des représentants de la société civile, ont été lancées afin d'élaborer un tel système de contrôle efficace.

Comme Sniace est producteur de fibres synthétiques et que l'aide en question semble en partie soutenir ces activités, les mesures en question ne pourraient être considérées comme compatibles avec le marché commun que si elles étaient également conformes à l'encadrement applicable aux aides au secteur des fibres synthétiques.

(84) Bien qu'il soit regrettable que les autorités espagnoles n'aient pas notifié à la Commission l'intention de l'assemblée régionale de Cantabrique d'autoriser l'octroi de la garantie en question, surtout compte tenu du fait que l'entreprise produit entre autres des fibres de polyamide, produit qui entre dans le champ d'application de l'encadrement applicable aux aides au secteur des fibres synthétiques, la Commission peut admettre que l'assemblée régionale n'accorde pas elle-même de garantie et qu'une série de mesures administratives complémentaires distinctes auraient été nécessaires pour que la garantie devienne effective.

- Encadrement applicable aux aides au secteur des fibres synthétiques - Durée de validité de l'encadrement prolongée de neuf mois jusqu'au 31.3.96 - Étude de consultant sur l'efficacité de l'encadrement depuis son entrée en vigueur en 1977 L'octroi des aides au secteur des fibres synthétiques a été soumis à un contrôle strict depuis 1977. À l'époque, constatant le faible taux moyen d'utilisation des capacités par les producteurs de la Communauté et les pertes d'emplois qui en découlaient, ainsi que le risque qu'une poursuite de l'aide à ce secteur n'entraîne une aggravation de la situation et ne fausse la concurrence, la Commission a pro ...[+++]posé des mesures utiles, conformément à l'article 93 paragraphe 1 du traité CE.

Après mélange, cardage, emballage et stockage, le produit final, sous forme d'ouate de polyester, est destiné à l'industrie du meuble. L'encadrement applicable aux aides au secteur des fibres synthétiques(1) exige la notification de tout projet d'aide, quelle qu'en soit la forme, en faveur d'entreprises productrices de fibres synthétiques pour ces activités.