Traduction de «System Measurement Software » (Anglais → Français) :

La description des mesures de maîtrise et d’atténuation des risques en matière de sécurité visée au premier alinéa, point j), indique comment ces mesures garantissent un niveau élevé de sécurité technique et de protection des données, y compris pour les systèmes logiciels et informatiques utilisés par le demandeur ou par les entreprises vers lesquelles il externalise la totalité ou une partie de ses activités.

Et c’est précisément le cas du groupe Marposs, chef de file mondial dans la fourniture d'instruments de précision pour la mesure et le contrôle dans les secteurs de la production : appareils de mesure et systèmes de compensation des ajustements et autres machines-outils, postes de mesure manuelle, capteurs, postes de mesure automatique, matériel et logiciels informatiques pour la collecte de données et l’analyse des processus, systèmes de contrôle non destructifs.

participer à la sélection et à la mise à l'essai des mesures, dispositifs et logiciels de sécurité technique propres à un système, afin de superviser leur mise en œuvre et de s'assurer qu'ils sont installés, configurés et entretenus de manière sûre, conformément aux documents de sécurité pertinents.

Par conséquent, l’avocat général propose à la Cour de justice de déclarer que le droit de l’Union s’oppose à l’adoption par une juridiction nationale, sur la base de la disposition légale belge, d’une mesure ordonnant à un fournisseur d’accès à Internet de mettre en place, à l’égard de toute sa clientèle, in abstracto et à titre préventif, aux frais exclusifs de ce dernier et sans limitation dans le temps, un système de filtrage de toutes les communications électroniques transitant par ses services (notamment par l’emploi de logiciels ...[+++] peer-to-peer) en vue d’identifier sur son réseau la circulation des fichiers électroniques contenant une œuvre musicale, cinématographique ou audio-visuelle sur laquelle un tiers prétend détenir des droits et ensuite de bloquer le transfert de ceux-ci, au niveau de la requête ou à l’occasion de l’envoi.

En vue de concrétiser ces orientations, le Livre blanc identifie cinq objectifs généraux et un certain nombre d'actions de soutien : - encourager l'acquisition de connaissances nouvelles (quelques actions de soutien sont proposées : lancement d'un processus européen de reconnaissance des compétences clés, cartes personnelles de compétences, système européen d'accréditation des compétences ; encouragement à la mobilité des étudiants ; soutien à la conception de logiciels éducatifs multimédia) ; - rapprocher l'école et l'entreprise ( ...[+++]par l'ouverture de l'éducation sur le monde du travail ; par la participation de l'entreprise à l'effort de formation ; par le développement de la coopération entre établissements d'éducation et entreprises) ; - lutter contre l'exclusion (par le soutien des expériences d'écoles "de la deuxième chance" en concentrant les ressources et les capacités dans les zones défavorisées ; par la promotion des expériences de service volontaire européen) ; - maîtriser trois langues communautaires (soutenir l'apprentissage des langues dès le niveau préscolaire et aussi au cours de la formation professionnelle en mettant en oeuvre des systèmes d'évaluation et de garantie de la qualité de l'enseignement des langues) ; - traiter sur le même plan l'investissement physique et l'investissement en formation (prévoir une évolution du traitement fiscal et comptable des crédits destinés à la formation).

Les principales modifications introduites dans le nouveau règlement, par rapport à l'exemption par catégorie arrivant à expiration, sont les suivantes : - un vendeur de systèmes qui apporte des améliorations aux modalités de fonctionnement du système de distribution des données doit fournir des informations sur ces améliorations et les proposer à tous les transporteurs participants, - Un transporteur associé ne peut refuser : . de fournir à un système informatisé de réservation concurrent les informations qu'il fournit à son propre système en matière d'horaires, de tarifs et de disponibilités. De même, il ne peut refuser . d'accepter et ...[+++]de confirmer des réservations avec la même diligence. - Un vendeur de système doit séparer dans son système informatique ses fonctions de distribution (soit au moyen de logiciels, soit physiquement) de ses fontions internes d'inventaire et de gestion, - Un vendeur de système doit veiller à ce que les mesures de protection appropriées soient prises afin que l'acccès aux informations relatives aux réservations ne soit possible que dans les circonstances précises définies par le règlement, - le vendeur de système doit faire en sorte que ses modalités de facturation soient suffisamment détaillées pour permettre aux transporteurs participants de savoir précisément quels services ont été fournis et à quels tarifs.