Traduction de «System control segment » (Anglais → Français) :

36. estime que le contrôle des aides d'État durant la crise devrait être axé sur la stabilisation du système bancaire et sur la lutte contre la segmentation inéquitable des conditions de crédit dans l'économie réelle et la discrimination des PME et des ménages dans le marché unique; invite toutefois la Commission à garantir que l'objectif de stabilisation du système bancaire ne mène pas à une nouvelle augmentation de la dette publique; prie instamment la Commission de subordonner l'élargissement de l'aide d'État temporaire accordée au secteur bancaire à des conditions optim ...[+++]isées et plus rigoureuses en ce qui concerne l'accent à mettre sur le crédit de détail, et à des limitations plus importantes ainsi que des règles transparentes en matière de primes, de structures de tarification et de distribution des dividendes;

Application du système de contrôle de l'Union à certains segments de la flotte de Mayotte en tant que région ultrapériphérique

Application du régime de contrôle communautaire à certains segments de la flotte de la région ultrapériphérique de Mayotte [Am. 18]

Ils sont constitués de composants industriels, matériels et logiciels, notamment de radars et de systèmes de capteurs et ils peuvent être divisés en systèmes de gestion de trafic maritime («VTS»), utilisés pour assurer la sécurité de la navigation dans une zone géographique prédéfinie (volet «sécurité» de la sécurité et de la sûreté maritimes) et en systèmes de surveillance côtière («CSS») utilisés pour contrôler et assurer la sûreté des frontières maritimes contre des menaces telles ...[+++]que la contrebande et l'immigration illégale (volet «sûreté» de la sécurité et de la sûreté maritimes).

En plus de travailler avec Rycom au Canada, Iridian et ses partenaires oeuvrent avec des secteurs gouvernementaux et commerciaux à déployer et à mettre à l'essai plusieurs projets de lecture de l'iris servant à diverses fins partout au monde, entre autres : le directeur général du service de police d'Abu Dhabi dans les Émirats arabes unis, pour lancer le premier système national de contrôle des frontières et de suivi des expulsés; l'aéroport Kennedy, pour limiter l'accès aux pistes; les Nations Unies, à l'égard des réfugiés afghans; ...[+++] la Federal Aviation Administration, pour protéger ses renseignements sensibles; l'aéroport de Narita, à Tokyo au Japon, pour l'émission de billets et l'embarquement et, prochainement, pour le passage aux frontières; l'aéroport de Schiphol à Amsterdam, pour l'embarquement; l'aéroport Heathrow, pour le contrôle des passeports à l'immigration; à la frontière de Singapour et de la Malaisie.

Sur ce dernier aspect, un registre qui ferait en sorte qu'un individu se retrouverait stigmatisé au sein d'une communauté serait des plus nuisible et aliénerait pratiquement toute chance de réhabilitation, car celle-ci s'effectue par la réinsertion et non pas par l'exclusion (1120) D'ailleurs, parmi les grands principes de l'appareil de justice pénale, on retrouve notamment, et je cite: 1) Les droits et la dignité des personnes impliquées dans le processus correctionnel doivent être respectés et maintenus en tout temps; 2) Le délinquant demeure membre de la société et ne perd que les droits et privilèges qui lui sont expressément enlevé ...[+++]s par la loi ou par suite de la garde et du contrôle qui lui ont été imposés par le tribunal; 3) La politique et la pratique correctionnelle ne doivent pas faire perdre au délinquant l'espoir de redevenir un jour un citoyen libre; 4) Il incombe aux organisations correctionnelles d'aider le délinquant à établir et à entretenir des relations positives et encourageantes avec les membres de sa famille et avec d'autres personnes; 5) Les objectifs peuvent mieux se réaliser par le partage des responsabilités et par la coopération des membres de la collectivité, du personnel correctionnel et d'autres éléments de l'appareil de justice pénale, ainsi que des délinquants eux-mêmes.