Traduction de «TFF » (Anglais → Français) :

fonds de prévoyance technologique

Le 25 septembre 2015, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Triton Managers IV Limited et TFF IV Limited, en leur qualité d’associés commandités de Triton Fund IV, qui fait partie du groupe Triton («Triton», Îles anglo-normandes), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Imtech Nordic Group BV (Pays-Bas) par achat d’actions.

Le groupe d'experts devra, entre autres, évaluer les méthodes actuelles de mesure des inégalités financières entre les provinces et les territoires; examiner d'autres démarches, comme celles fondées sur les indicateurs macroéconomiques globaux — comme le PIB — ou sur les besoins; examiner l'évolution des inégalités financières entre les provinces, ainsi que les coûts de prestation des services dans les territoires afin d'aider les gouvernements et les citoyens à évaluer le niveau général de soutien au titre de la péréquation et des FFT et, enfin, conseiller le gouvernement du Canada quant à la pertinence d'établir ou non un organisme i ...[+++]ndépendant qui l'aviserait en permanence sur la répartition de la péréquation et de la FFT.

Pour qu'une telle mission soit confiée à l'UE, il faudrait que celle‑ci ait la mainmise sur les structures d'organisation et de commandement de l'OTAN (Shape et D‑Saceur) étant donné qu'une mission de l'UE en Macédoine devrait coopérer étroitement avec les unités de la KFOR au Kosovo et leurs unités de soutien en Macédoine.

Dans le cadre des paiements aux territoires, nous essayons désormais d'évaluer la capacité des territoires de générer des revenus s'ils appliquent le régime d'imposition en vigueur dans le reste du pays au taux d'imposition moyen.