The TMP shall be developed within the rules and regulations in force in each Party taking into account the aims of the joint research, the financial or other contributions of the Parties and participants, the advantages and disadvantages of licensing by territory or for fields of use, the transfer of export-controlled data, goods or services, requirements imposed by applicable laws and other factors deemed appropriate by the participants.
Le PGT est élaboré dans le cadre des règles et règlements en vigueur dans chaque partie, en tenant compte des objectifs de la recherche commune, des contributions financières ou autres des parties et des participants, des avantages et des inconvénients de la licence par territoire ou par domaine d’utilisation, des transferts de données, de marchandises ou de services dont l’exportation est soumise à contrôle, des exigences imposées par la législation applicable et d’autres facteurs jugés appropriés par les participants.
