Traduction de «Take an affirmation » (Anglais → Français) :

17. prend acte des déclarations de la Commission selon lesquelles tout accord ACTA se bornera à l'application des DPI existants, sans préjudice du développement d'une législation de fond en matière de propriété intellectuelle au sein de l'Union européenne; subordonne toute approbation éventuelle de l'accord ACTA au respect plein et entier de cette affirmation;

C’est un traité qui répond aux trois principaux défis: transformer l’Europe en un projet politique qui affirme ses valeurs et la citoyenneté européenne, une Europe qui est plus à même d’aborder les défis des temps modernes, qui dispose des conditions favorisant des prises de décisions plus efficaces, et aussi une Europe qui a renforcé ses institutions afin de répondre aux aspirations des Européens et aux attentes du monde par rapport à l’Europe.

— vu l'article 3, paragraphe 3, alinéa 4, du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, qui dispose que l'Union respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen; l'article II-22, qui dispose que l'Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique; l'article III-181, paragraphe 1, qui réaffirme que l'Union contribue à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leurs diversités nationales et régionales tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun, ainsi que le paragraphe 4, qui ...[+++] réaffirme que l'Union tient compte des aspects culturels dans son action au titre d'autres dispositions de la Constitution, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures; l'article III-182, paragraphe 1, qui réaffirme que l'Union respecte pleinement la diversité culturelle et linguistique des systèmes éducatifs des États membres; l'article III-217, paragraphe 4, qui consacre la règle de l'unanimité au Conseil pour la négociation et la conclusion d'accords dans les domaines du commerce des services culturels et audiovisuels, lorsque ceux-ci risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l'Union,

Je crois qu'en affirmant l'indivisibilité des droits fondamentaux, comme le fait cette résolution ou en affirmant son caractère innovateur, nous faisons un pas en avant vers une amélioration des conditions de vie des citoyens européens.

Les bonnes conditions sont en place; il ne nous reste qu'à militer davantage dans les écoles dans le cadre de notre travail auprès des organisations de jeunes et des organismes communautaires.

M. Steve Mahoney: Si je comprends bien, la déclaration solennelle n'est pas nécessairement une option que vous recommandez?