Traduction de «Take into detention » (Anglais → Français) :

maintenir en rétention

prendre en compte | tenir (dûment/pleinement) compte de

intégrer au revenu [ porter au revenu | inclure dans le revenu ]

comprendre des limites budgétaires

Déclaration sur la coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace au profit et dans l'intérêt de tous les États, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement

tenir compte des conditions météorologiques

prendre en compte une vision artistique

Il doit tenir compte des droits des non-citoyens et des minorités ethniques et religieuses, du droit à une audition impartielle de sa cause, du droit d'être protégé contre la détention arbitraire, et du droit reconnu sur le plan international de ne pas être envoyé ou renvoyé dans un pays où il existe un risque de violation sérieuse des droits fondamentaux de la personne.

32. souligne que le recours abusif à la privation de liberté des enfants, en particulier à leur mise en détention préventive et à l'enfermement d'enfants migrants dans des centres rétention, a abouti à une surpopulation des centres de détention et à l'augmentation de la torture et des mauvais traitements à l'encontre des enfants; demande aux États de veiller à ce que la privation de liberté des enfants, conformément aux droits de l'homme universels, ne soit utilisée qu'en dernier ressort, pour une durée aussi brève que possible et sans jamais perdre de vue l'intérêt supérieur de l'enfant;

Elle précise que, en droit national, les juridictions déterminent les conséquences juridiques d’une telle violation en tenant compte des intérêts garantis par la prolongation de la rétention et qu’elles ne sont, dès lors, pas tenues d’annuler une décision de prolongation adoptée sans que l’intéressé ait été préalablement entendu si l’intérêt à le maintenir en rétention est considéré comme prioritaire.

13. exhorte les États membres à respecter strictement l'obligation fondamentale de ne jamais, sans aucune exception, placer un mineur en détention; déplore le fait que la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l'accueil des demandeurs d'asile n'a pas interdit la détention de demandeurs d'asile mineurs non accompagnés et prie instamment les États membres de respecter les circonstances exceptionnelles définies par la directive; demande à la Commission d'être extrêmement vigilante sur l'application des dispositions du droit de l'Union portant sur la rétention des mineurs, à la lum ...[+++]ière de la jurisprudence; prie instamment les États membres de placer les mineurs dans des centres spécifiquement destinés aux enfants, en tenant compte de leur âge et de leur sexe;