Traduction de «Tally commissions » (Anglais → Français) :

Pourtant, une commission indépendante a été mise sur pied, la Commission Séguin, on a consulté des grands spécialistes, on a fait la comptabilité de tout ce qui rentre à Ottawa et de tout ce qui ne rentre plus dans les provinces à cause des coupures du gouvernement fédéral, et on est arrivé à des conclusions que personne n'a pu contester.

La définition proposée par la Commission s'inspire du code de pratique(2) et est adaptée afin d'être en accord avec les définitions fondés sur l'article 13, portant sur le harcèlement pour d'autres motifs.

L'utilisation de la précaution dans les Organisations Régionales et les Conventions de Pêche, tant au niveau du principe que de la méthode d'application, correspond au concept de principe de précaution tel que reflété dans la Communication de la Commission COM(2000)1.

La Commission vérifie la concordance du compte récapitulatif avec le montant des droits mis à sa disposition au cours de l'année; elle dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception du compte récapitulatif pour communiquer, le cas échéant, ses observations à l'État membre concerné.

considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement (CEE) no 1496/89 du Conseil, du 29 mai 1989, fixant les règles générales d'octroi de l'aide pour les graines de chanvre (2), les États membres doivent instaurer un régime de contrôle permettant de vérifier, d'une part, la correspondance entre la superficie dont la production des graines de chanvre fait l'objet d'une demande d'aide et la superficie sur laquelle les graines ont été ensemencées et récoltées et, d'autre part, le respect des conditions prévues en matière de teneur en substances inébriantes du produit; que, à cette fin, il est nécessaire que tout producteur présente une demande d'aide comportant un minimum d'indications permettant cette vérification; qu'il y a lieu de prévoi ...[+++]r que cette vérification se fait notamment par un contrôle, par sondage et sur place, qui porte sur un nombre suffisamment représentatif de demandes d'aide; que, dans ce même but, il convient de définir les données devant être communiquées à la Commission par les États membres;

Lord COCKFIELD a confirme que telle est bien l'intention de la Commission DELORS "Lorsque "Lorsque nous parviendrons en fin de mandat, en decembre de l'annee prochaine, a-t-il declare, nous souhaitons que les fondations soient etablies,les murs eleves, la charpente construite et le toit pose, de telle facon que la construction dont nous sommes les maitres d'oeuvre ne necessite plus que des amenagements interieurs et des finitions de detail.