Traduction de «Tap combined with a measuring-out device » (Anglais → Français) :

1. Dans le but d'améliorer les performances aérodynamiques des véhicules ou des ensembles de véhicules, les longueurs maximales jusqu'à 500 mm prévues à l'annexe I point 1.1, peuvent être dépassées pour les véhicules ou ensembles de véhicules équipés de dispositifs qui répondent aux exigences précisées ci-dessous.

Les effets combinés des exigences d’écoconception établies dans le présent règlement et dans le règlement délégué (UE) no 811/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire, et des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire devraient permettre, d’ici à 2020, une écon ...[+++]omie annuelle d’énergie d’environ 1 900 PJ (environ 45 Mtep), soit environ 110 millions de tonnes d’émissions de CO, et une réduction des émissions annuelles d’oxydes d’azote d’environ 270 kt d’équivalent SOx par rapport aux chiffres en l’absence de toute mesure.

Sur la base de cette révision ou dès qu’elle dispose de nouvelles informations concernant des solutions de remplacement fiables et plus sûres pour les sphygmomanomètres et les autres dispositifs de mesure contenant du mercure, la Commission est tenue, le cas échéant, de présenter une proposition législative visant à étendre les restrictions susmentionnées à la présente entrée aux sphygmomanomètres et aux autres dispositifs de mesure à usage médical ainsi qu’à ceux destinés à d’autres usages professionnels et industriels, de manière à éliminer le mercure des dispositifs de mesure chaque fois que cela est techniquement et économiquement ré ...[+++]alisable.

36. met en évidence le fait qu'une amélioration des prestations en matière d'éducation et de formation des adultes, l'apport d'informations et la facilitation de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale sont essentielles pour augmenter la participation et sont motivantes si elles sont associées à des mesures d'encouragement ; souligne que, parmi les mesures favorisant l'offre de prestations efficaces, figurent la mise à disposition de sites de formation, la promotion de l'éducation et de la formation sur le lieu de travail via un assouplissement des horaires de travail, l'offre de services de garderie locaux, de servic ...[+++]es d'apprentissage à distance pour les personnes handicapées ou vulnérables se trouvant dans des régions isolées et de services d'information et de conseil concernant les mesures relatives à l'éducation et à la formation tout au long de la vie et les possibilités d'emploi, ainsi que l'offre de programmes adaptés et la mise à disposition de systèmes d'enseignement souples; fait remarquer que ces mesures de formation professionnelle devraient également être reconnues d'une manière générale et qu'elles devraient favoriser la progression dans la carrière;

Sur la base de cet examen ou dès que l’on dispose de nouvelles informations concernant des solutions de remplacement fiables et plus sûres pour les sphygmomanomètres et les autres dispositifs de mesure contenant du mercure, la Commission présente, le cas échéant, une proposition législative visant à étendre les restrictions du paragraphe 1 aux sphygmomanomètres et aux autres dispositifs de mesure à usage médical, ainsi qu’à ceux destinés à d’autres usages professionnels et industriels, de manière à éliminer le mercure des dispositifs de mesure chaque fois que cela est techniquement et économiquement réalisable.

Les résultats de l’évaluation du dispositif médical ou du dispositif médical implantable actif par un organisme notifié conformément à ces directives devraient être reconnus par l’Agence dans l’évaluation d’un médicament combiné de thérapie innovante effectuée au titre du présent règlement.