Traduction de «Target ceiling » (Anglais → Français) :

Les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de qualité de l’air et des objectifs à long terme pour l’ozone fixés par la présente directive devraient être déterminés en fonction des valeurs cibles et des plafonds d’émission prévus par la directive 2001/81/CE et, le cas échéant, en mettant en œuvre les plans relatifs à la qualité de l’air visés dans la présente directive.

Le but du programme de coopération en matière de qualité de l’air ambiant (Samenwerkingsprogramma Luchtkwaliteit), que les Pays-Bas élaborent actuellement, est de faire en sorte que ces normes soient respectées sans tarder partout où elles sont encore dépassées.

Lorsque les capitaux fournis à une entreprise cible en application d'une mesure de capital-investissement couverte par les présentes lignes directrices sont utilisés pour financer un investissement initial ou d'autres coûts admissibles au bénéfice d'une aide en vertu d'autres règlements d'exemptions par catégorie, lignes directrices, encadrements ou autres documents sur les aides d'État, les plafonds d'aide applicables ou les montants maximum admissibles seront réduits de 50 % en règle générale et de 20 % pour les entreprises cibles situées dans des régions assistées au cours des trois premières années suivant le premier investissement e ...[+++]n capital-investissement, la réduction s'appliquant à la totalité du montant perçu.

Des valeurs limites ou cibles ont été fixées par les directives particulières pour le SO2, les particules, le CO, le benzène, le NO2, les NOx, le plomb et l'ozone troposphérique (et, plus récemment, les HAP et les métaux lourds), et des plafonds d'émission nationaux ont été fixés pour le SO2, les NOX, les COV et l'ammoniac.

28. Il est probable que dans une future proposition de programme de réinstallation au niveau de l'UE, la Commission propose l'établissement d'objectifs chiffrés plutôt que de quotas ou de plafonds.

(26) il y a des aires viticoles dont la production n'est pas adaptée à la demande; pour stimuler l'adaptation du secteur dans son ensemble, il convient d'encourager l'abandon définitif de superficies viticoles dans lesdites aires; dès lors, il y a lieu d'accorder une prime à cet effet; il convient de confier aux États membres la gestion de cette prime, dans un cadre communautaire et sous réserve des contrôles nécessaires, de façon à mieux cibler la prime sur les régions concernées; par conséquent, les États membres doivent notamment pouvoir désigner les régions concernées et moduler le montant de la prime sur la base de critères obje ...[+++]ctifs et dans le respect d'un plafond général;