Traduction de «Tariff Database Task Force » (Anglais → Français) :

– vu les recherches et les investigations menées notamment par Interights, Redress and Reprieve, et les rapports produits, depuis l'adoption du rapport du Parlement, par des chercheurs indépendants, des organisations de la société civile et des organisations non gouvernementales nationales et internationales, en particulier le rapport de l'Open Society Justice Initiative intitulé "Globalising Torture: CIA Secret Detention and Extraordinary Rendition" (février 2013), l'étude indépendante, bipartite menée aux États-Unis par le Constitution Project’s Task Force on Detainee Treatment (avril ...[+++]2013), la base de données sur les vols de restitution publiée par le UK academic Rendition project (mai 2013), le rapport d'Amnesty International intitulé "Unlock the truth: Poland’s involvement in CIA secret detention" (juin 2013) et la lettre de Human Rights Watch aux autorités lituaniennes (juin 2013),

– vu les recherches et les investigations menées notamment par les ONG Interights, Redress et Reprieve, ainsi que les rapports rédigés, depuis l'adoption de la résolution susmentionnée du 11 septembre 2012, par des chercheurs indépendants, des organisations de la société civile et des organisations non gouvernementales nationales ou internationales, en particulier le rapport de l'Open Society Justice Initiative intitulé "Globalising Torture: CIA Secret Detention and Extraordinary Rendition" (février 2013), l'étude indépendante et bipartite menée aux États-Unis par le Constitution Project’s Task Force on Detainee T ...[+++]reatment (avril 2013), la base de données sur les vols de transfert publiée par le site universitaire britannique The Rendition Project (mai 2013), le rapport d'Amnesty International intitulé "Unlock the truth: Poland’s involvement in CIA secret detention" (juin 2013) et la lettre adressée par Human Rights Watch aux autorités lituaniennes (juin 2013),

Après qu'il y ait eu un groupe de travail sur l'industrie de la crevette et un forum sur les pêches, on s'attendait à des actions concrètes de la part du ministre qui a pourtant en main un diagnostic très précis des problèmes qui touchent l'industrie: coûts du carburant et des permis trop élevés, problèmes de commercialisation, contingent tarifaire freinant les exportations et concurrence déloyale de producteurs étrangers ayant des normes environnementales douteuses.

Les ministres fédéral et provinciaux chargés des questions de justice ont manifesté leur appui au principe d'un fichier des personnes disparues créé à des fins humanitaires, faisant remarquer toutefois qu'il faudrait exécuter des travaux préparatoires consciencieux pour en assurer la plus grande efficacité possible (0955) [Français] Sous la direction des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux, un groupe de travail composé de fonctionnaires de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Québec et de la Nouvelle-Écosse et des représentants des ministères de la Justice et de la Sécurité publique et de la Protectio ...[+++]n civile ainsi que de la GRC ont élaboré un document de consultation publique visant à établir s'il y a une volonté d'élaborer à l'échelle nationale un répertoire de données génétiques des personnes disparues.

Pour sa part, l'AMC est sur le point de mettre en pratique la recommandation 5b) du groupe d'étude réclamant une base de données de recrutement permettant aux médecins diplômés de l'étranger de publier leur CV et aux employeurs d'y avoir accès.

Enfin, elle procédera à l'engagement immédiat des actions considérées comme prioritaires par le Conseil, telles que la mise en place d'une base de données sur les obstacles rencontrés par les entreprises européennes sur les marchés tiers, de Task Forces "Industrie-Recherche" et d'une réflexion sur une meilleure articulation entre recherche et compétitivité industrielle (voir chapitre recherche/développement/innovation).